Twitter doit encore revoir sa copie. Selon une information de l'AFP, la justice française a une nouvelle fois ordonné au réseau social à l'oiseau bleu de faire preuve de transparence quant aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre la haine en ligne. Plusieurs associations, dont l'Union des étudiants juifs de France, la Licra, SOS Racisme et SOS Homophobie, avaient assigné l'entreprise en justice en mai 2020 afin d'obtenir des précisions sur ce dispositif bien trop peu détaillé à leur goût et de rendre public "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des modérateurs de contenus signalés en France, "le nombre de signalements" et la part de ceux transmis au parquet.
Confirmation d'une première décision
La cour d'appel de Paris a donc confirmé, ce jeudi, une ordonnance de référé du tribunal judiciaire qui avait ordonné en juillet 2021 au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires, écrit l'AFP. Twitter est ainsi de nouveau sommé de communiquer, dans les deux mois, les documents détaillant les moyens de lutte "contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
Dans le détail, la société de droit irlandais doit aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet". Dans son arrêt, la cour d'appel condamne en outre le réseau aux gazouillis à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs des associations engagées dans la procédure.
2.000 modérateurs à travers le monde
Fort de ses 2.000 modérateurs à travers le monde, comme le rappelle "Le Monde", le réseau social avait réfuté, en juillet 2021, manquer à ses obligations. Pourtant, plusieurs "testings" conduits en 2020 et 2021 par les associations avaient montré que "seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures" alors que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004 impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
Pour Twitter, qui contestait cette méthode de "testing", cette démarche engagée par les associations relevait de l'"ingérence dans la gestion d'une entreprise", allant contre la "liberté d'entreprendre", avait soutenu dès la première médiation son avocat, Me Karim Beylouni.
Un "mode sécurité" lancé en septembre 2021
"Par sa décision, la justice française démontre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi, se sont félicitées dans un communiqué commun les associations. Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale", ajoutent-elles.
"Twitter étudie la décision qui a été rendue par la cour d'appel de Paris, a indiqué de son côté le réseau social. Notre priorité absolue est d'assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme. Nous nous engageons à construire un internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique."
Début septembre 2021, le réseau social, qui compte en France environ 12,8 millions d'utilisateurs actifs mensuels, a lancé un "mode sécurité". Cette une fonctionnalité bloque pendant sept jours les comptes utilisant un "langage potentiellement nuisible" comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des "mentions répétitives et non sollicitées".
