Aurélie Filippetti a annoncé aujourd'hui dans un entretien au Monde le report de la taxe sur les appareils connectés, autrement appelée "taxe smartphones", prévue initialement pour l'année prochaine. La ministre de la Culture a ainsi expliqué que ce nouveau prévèlement ne serait pas inscrit dans la loi de finances pour 2014 bientôt en débat au Parlement. Pour expliquer ce report, elle a invoqué la "pause fiscale" annoncée récemment par le gouvernement.
Rappelons que la taxe sur les appareils connectés était une des mesures phares du rapport Lescure remis en mai dernier au ministère de la Culture. Par cette nouvelle taxe, l'ancien patron de Canal+ souhaitait intégrer les nouveaux acteurs des médias aux mécanismes de financement de la création. Défendu par de nombreux profesionnels de la Culture, cette proposition avait cependant provoqué rapidement quelques remous. Elle avait notamment entraîné une levée de boucliers du côté des fabricants et distributeurs de ces appareils connectés.
Malgré ces réticences, Aurélie Filippetti avait à plusieurs reprises défendu cette mesure qualifiée d'"indolore". La ministre de la Culture a expliqué que la taxe sera payée une seule fois par le consommateur lors de l'achat d'un appareil connecté (smartphones, tablettes, ordinateurs) et financera différents fonds de soutien à la création culturelle comme le Centre national du livre ou le Centre national du cinéma. Quant à son montant, il n'a pas été encore arrêté bien qu'Aurélie Filippetti ait évoqué le taux de 1%. Ainsi, lors de l'achat d'un smartphone à 300 euros par exemple, le consommateur reversera automatiquement 3 euros à l'Etat au titre du soutien à la création culturelle. Dans son rapport, la mission Lescure avait évalué le rendement d'une telle contribution à 86 millions d'euros par an.
