Les infox n'ont qu'à bien se tenir. Mardi, devant l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a défendu la proposition de loi "contre la manipulation de l'information", adoptée par 45 voix contre 20. Cette loi s'appliquera en période électorale, au minimum trois mois avant la tenue d'un scrutin national. Le ministère public, un candidat, un parti ou toute personne ayant intérêt à agir pourra saisir le juge des référés pour mettre fin à la diffusion d'une fausse information, comme le rappelle le site de La Chaîne Parlementaire.
Désormais, à la faveur d'un amendement adopté le 1er octobre dernier, les députés ne parlent plus de "fausses informations" mais d'"allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait" qui sont "de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir". Le juge des référés, qui aura 48 heures pour se prononcer, interviendra dans des conditions précises, notamment lorsque l'information aura été diffusée de manière "délibérée, massive et artificielle". L'ordonnance du juge des référés pourra faire l'objet d'un appel. Dans ce cas-là, la Cour d'appel aura 48h pour se prononcer.
Obligation de transparence pour Facebook et Twitter
Les plateformes numériques telles que Facebook ou Twitter auront une obligation de transparence en matière de contenus sponsorisés. La loi aura également des conséquences pour les médias étrangers puisque le Conseil supérieur de l'audiovisuel sera en mesure d'intervenir lorsqu'un service "contrôlé par un état étranger ou sous l'influence" de ce dernier aura diffusé "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Les Sages pourront ainsi ordonner "la suspension de la diffusion" de ce service. Un cas de figure qui pourrait par exemple concerner la chaîne RT France, financée par le pouvoir russe, accusée d'avoir diffusé des informations destinées à nuire au candidat Emmanuel Macron au cours de la dernière présidentielle.
Le scepticisme de l'opposition et de la profession
A l'Assemblée nationale, l'opposition a quant à elle fait valoir que la diffusion de fausses informations est déjà encadrée par la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse. Son article 27 prévoit une amende de 45.000 euros dans un tel cas de figure. Ces mêmes députés ont fait valoir qu'il sera difficile pour un juge de prendre une décision dans l'urgence sur des situations complexes. Une députée UDI présente dans l'hémicycle s'est inquiétée pour sa part de voir la saisine du juge "renforcer la publicité" de la fausse information mise en cause.
A cela s'ajoute le scepticisme des professionnels de l'information, qui craignent que la liberté d'expression ne soit mise à mal par cette loi. La ministre de la Culture a donc tenu à réaffirmer hier que "le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes". L'ex-PDG de l'AFP, Emmanuel Hoog, s'est vu confier par Françoise Nyssen une mission pour étudier la possibilité de créer un "conseil de déontologie de la presse", qui associerait journalistes, éditeurs et société civile. La proposition de loi "contre la manipulation de l'information" doit désormais être examinée par le Sénat avant de pouvoir être adoptée définitivement.
