Aujourd'hui, le Conseil d'Etat a cassé la décision du 29 juillet 2014 dans laquelle les Sages du CSA refusaient à Paris Première et à LCI un passage sur la TNT gratuite. Une décision qui sonne comme un désaveu pour l'institution, d'autant plus que son président, Olivier Schrameck, a passé une bonne partie de sa carrière dans les murs de la plus haute juridiction.
Une subtilité de procédure
Cependant, la décision est loin d'être une leçon de droit administratif ! Le Conseil d'Etat ne fait que relever un vice de procédure : les Sages auraient dû publier les études d'impact avant de prendre leur décision. Or, en juillet dernier, elles ont été communiquées le même jour que leur décision. La loi prévoyait une publication de ces études mais n'imposait pas que celles-ci soient discutées et argumentées par les chaînes concernées. C'est cette petite subtilité que le Conseil a décidé d'imposer au CSA, en cassant sa décision.
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Dans les couloirs de l'institution indépendante, cet arrêt a créé la surprise puisque, chose rare, les juges n'ont pas suivi les conclusions du rapporteur public. Les Sages estiment que cette décision est une "interprétation" de la loi, qui ne remet pas en cause leur choix sur le fond. Les Sages se seraient tout de même bien passés de devoir statuer à nouveau le sort des deux chaînes d'ici le 31 décembre après avoir mis à jour leurs études d'impact. Tous se souviennent que leur refus de passer en clair l'été dernier avait été vécu comme un drame à TF1, provoquant de nombreuses réactions enflammées, y compris chez les politiques.
Le cas Ernotte
Le CSA aurait apprécié que le Conseil d'Etat conforte son autorité alors que ses décisions les plus symboliques sont toutes critiquées. Après les récentes difficultés de Mathieu Gallet, installé à l'unanimité à la tête de Radio France en février 2014, c'est le choix de nommer Delphine Ernotte à France Télévisions qui divise. La nomination est arrivée au terme d'un processus dont le manque cruel de transparence a été très critiqué. L'éviction brutale de candidats sérieux et les tractations en coulisses ont été dénoncées.
En statuant une nouvelle fois le dossier LCI/Paris Première, le CSA va devoir prouver sa légitimité. Même si le PAF a changé en un an, rien ne dit que les Sages valideront le passage en clair les deux chaînes. Olivier Schrameck, qui adore surprendre, a six mois pour convaincre. C'est sa dernière chance.
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