Une taxe pour en finir avec le trafic des fréquences sur la TNT. Selon Satellifax, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture au Sénat, devrait proposer un amendement visant à quadrupler l'actuelle taxe (de 5 à 20%) due à l'Etat en cas de revente d'un canal de la TNT. Cette proposition fait suite à la polémique autour de Numéro 23, vendue 90 millions d'euros par son propriétaire Pascal Houzelot au groupe NextRadioTV (BFMTV) alors qu'il avait obtenu la fréquence gratuitement.
"Cette mesure pourrait être préférée à une autre option envisagée cette semaine, consistant à faire passer à cinq ans la durée minimale de détention d'une chaîne", note Satellifax. La hausse de la taxation aurait un gros avantage, celui de s'appliquer à la vente de la chaîne Numéro 23 si cet amendement dans le cadre de la nouvelle loi Macron est voté avant la transanction et le feu vert du CSA.
Pour aller plus loin
Numéro 23 vendue : Quand s'arrêtera le trafic des fréquences TNT ?
