Retoqué par le tribunal de l'UE. Depuis le 2 mars dernier, les chaînes du groupe Russia Today ne sont plus autorisées à émettre dans l'Union européenne à la télévision et sur internet en représailles à la décision du Kremlin, financeur du média, d'envahir l'Ukraine. RT France, la version française de la chaîne, par la voix de sa présidente Xenia Fedorova, avait saisi la cour de justice de l'Union européenne pour annuler l'interdiction de diffusion.
"Un préjudice d'ordre purement économique et financier"
Ce mercredi, dans un communiqué de presse, le tribunal de l'Union européenne a rejeté la requête en référé de RT France visant à suspendre les sanctions adoptées par le Conseil européen. L'institution a estimé que la condition de l'urgence n'était pas remplie pour annuler ces décisions de l'UE. Cette décision s'est prononcée uniquement sur cette condition de recevabilité du référé, sans aborder la question de la légalité du règlement européen concernant la suspension de la diffusion des contenus de RT France.
RT France avait fait valoir que les mesures restrictives en cause allaient entraîner "des conséquences économiques, financières et humaines 'dramatiques' puisqu'elle est empêchée d'exercer son activité". Tout d'abord, le tribunal a considéré que les "donnés fournies ne permettaient pas d'apprécier si le préjudice invoqué revêtait une dimension social". "Il s'ensuit que le préjudice est d'ordre purement économique et financier", a poursuivi l'institution.
Et de rappeler : "Ce type de préjudice ne saurait (...) être considéré comme irréparable puisqu'une compensation pécuniaire est, en règle générale à même de rétablir la personne lésée dans la situation antérieure à la survenance du préjudice". "Le président du tribunal constate que RT France s'abstient d'exposer sa situation financière et de fournir, dans la demande en référé, la moindre donnée, notamment chiffrée, qui permettrait d'apprécier le caractère grave et irréparable de son préjudice financier", est-il écrit dans le communiqué.
"La balance des intérêts penche en faveur du Conseil"
La chaîne francophone a aussi pointé une "entrave totale et durable de l'activité d'un service d'information dans une société démocratique". Le président du tribunal a expliqué en retour qu'il "appartenait à RT France d'exposer et d'établir la probable survenance d'un tel préjudice" . Il a "constaté que la chaîne se prévaut, en termes généraux et abstraits, de l'atteinte que les actes attaqués porteraient au caractère démocratique de la société européenne, sans pour autant préciser la façon dont cette atteinte la concernerait ou l'affecterait elle-même".
Le président du tribunal de l'Union européenne a considéré que "la balance des intérêts en cause penche en faveur du Conseil puisque les intérêts poursuivis par cette institution visent la nécessité de protéger les États membres contre des campagnes de désinformation et de déstabilisation qui seraient menées par les médias placés sous contrôle des dirigeants russes et qui menaceraient l'ordre et la sécurité publics de l'Union, dans un contexte marqué par une agression militaire contre l'Ukraine".
Un jugement définitif sur le fond rendu à une date ultérieure
Compte tenu des circonstances, le juge de fond a décidé de statuer selon une procédure accélérée, de sorte que RT France obtiendra dans les meilleurs délais la réponse à sa demande d'annulation. En effet, un jugement définitif sur le fond de cette affaire sera rendu à une date ultérieure. Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être porté par RT France dans un délai de deux mois.
