100 000 euros d'amende pour Free

Ces dernières semaines, on aurait presque oublié que Free était aussi un fournisseur d'accès à Internet. C'est à ce titre qu'il a été condamné à 100.000 euros d'amende et 40.000 euros de dommages et intérêt par le Tribunal de Paris annonce la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cause, son forfait internet illimité pour les abonnés non dégroupés.

 

Un illimité limité

"Free proposait en effet un forfait internet haut débit illimité attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés" note la DGCCRF. Les clients "non dégroupés" sont ceux encore rattachés à l'opérateur historique France Télécom par le fil de cuivre. Ainsi, Free paye ainsi plus cher le trafic des données échangées sur le réseau de l'opérateur historique. Les dommages et intérêts seront reversés à l'UFC Que Choisir, qui avait porté plainte dans cette affaire.