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10H59 Le 17/10/12 Business 12
Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat

Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat

Après l'abandon des chaînes bonus censées dédommager TF1, M6 et Canal+ des investissements consentis à l'occasion du passage au numérique hertzien, Nicolas de Tavernost va réclamer une indemnité à l'Etat.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Selon Les Echos, M6 n'a pas laissé tomber l'idée d'une indemnisation. Ainsi, le groupe de Nicolas de Tavernost compte écrire au gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour réclamer non pas sa chaîne bonus, mais un dédommagement en numéraire de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, affirment nos confrères. La Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


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