• Accueil »
  • Business
  • »
  • Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat
10H59 Le 17/10/12 Business 12
Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat

Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat

Après l'abandon des chaînes bonus censées dédommager TF1, M6 et Canal+ des investissements consentis à l'occasion du passage au numérique hertzien, Nicolas de Tavernost va réclamer une indemnité à l'Etat.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Selon Les Echos, M6 n'a pas laissé tomber l'idée d'une indemnisation. Ainsi, le groupe de Nicolas de Tavernost compte écrire au gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour réclamer non pas sa chaîne bonus, mais un dédommagement en numéraire de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, affirment nos confrères. La Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial2
  • Incroyable !2
  • Prévisible0
  • Déprimant5
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
28/07 "Gilmore Girls" : Première bande-annonce du retour de la série
28/07 Anonymisation des terroristes : Les médias français très divisés
28/07 "Homeland" : Une femme président dans la saison 6
28/07 "Black Mirror" fait le plein de stars pour sa saison 3
28/07 "Grey's Anatomy" : Ellen Pompeo reste... à cause de son âge !
28/07 "Narcos" : L'un des acteurs principaux quitte la série
28/07 Le bulletin de notes de... Karine Le Marchand
28/07 Daniela Lumbroso attaque Jean-Marc Morandini pour "dénigrement commercial"
28/07 "Flaked" : Netflix renouvelle la série avec Will Arnett pour une saison 2
28/07 Apolline de Malherbe confond Benoît Hamon et Benoist Apparu en interview sur BFMTV et RMC
28/07 France Télévisions et Eurosport conservent Roland Garros jusqu'en 2020
28/07 Canal+ veut licencier Maïtena Biraben pour "faute grave"
28/07 SFR veut supprimer 5.000 emplois dès 2017
28/07 Box-office : "L'Âge de Glace 5" résiste à "Independence Day 2", "Le BGG" et "American Nightmare 3"
28/07 Audiences access : "Le 19/20" leader, "Bienvenue à l'hôtel" stable, Nagui en grande forme
28/07 Audiences : "Blacklist" et "Boulevard du Palais" au coude-à-coude, "Empire" déçoit pour son retour
27/07 Attentat de Nice : Le CSA épingle France 2
27/07 Vivendi et Mediaset au bord du divorce

Ce soir que regardez vous ?

Ninja Warrior, le...

Je regarde 33

Chérif

Je regarde 3

Bones

Je regarde 4

Le tour du monde de...

Je regarde 1
Tout afficher