Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat

Partager l'article
Vous lisez:
Abandon des canaux bonus : M6 réclame une centaine de millions d'euros en réparation à l'Etat
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost © Abaca
Après l'abandon des chaînes bonus censées dédommager TF1, M6 et Canal+ des investissements consentis à l'occasion du passage au numérique hertzien, Nicolas de Tavernost va réclamer une indemnité à l'Etat.

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

À lire aussi
Fou rire dans "La Quotidienne" à cause... des bouches anti-rides !
TV
Fou rire dans "La Quotidienne" à cause... des bouches anti-rides !
Clash Angot/Fillon dans "L'Emission politique" : Le CSA a tranché
TV
Clash Angot/Fillon dans "L'Emission politique" : Le CSA a tranché
Coup de gueule de Thomas Sotto : "Il y en a marre de la dictature des pisse-vinaigre !"
Radio
Coup de gueule de Thomas Sotto : "Il y en a marre de la dictature des...

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Selon Les Echos, M6 n'a pas laissé tomber l'idée d'une indemnisation. Ainsi, le groupe de Nicolas de Tavernost compte écrire au gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour réclamer non pas sa chaîne bonus, mais un dédommagement en numéraire de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, affirment nos confrères. La Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.

commentaires
comments powered by Disqus
l'info en continu
"Secret Story 11", hebdo 4 : Tanya et Julie nommées, le résumé du prime en direct
Télé réalité
"Secret Story 11", hebdo 4 : Tanya et Julie nommées, le résumé du prime en direct
Matthieu Noël : "Ce qui est arrivé à Europe 1 est relativement injuste"
Interview
Matthieu Noël : "Ce qui est arrivé à Europe 1 est relativement injuste"
HD1 diffuse "Ça" ce soir à 21h
TV
HD1 diffuse "Ça" ce soir à 21h
Patrick Cohen (Europe 1) : "À terme, il y aura moins de politique dans la matinale"
Interview
Patrick Cohen (Europe 1) : "À terme, il y aura moins de politique dans la matinale"
30 ans d'"Ushuaïa" : Nicolas Hulot invité de Bénédicte Le Chatelier ce soir
TV
30 ans d'"Ushuaïa" : Nicolas Hulot invité de Bénédicte Le Chatelier ce soir
Raphaëlle Duchemin (Europe 1) : "Je voulais arrêter les matinales"
Interview
Raphaëlle Duchemin (Europe 1) : "Je voulais arrêter les matinales"
Ce soir que regardez-vous ?
84
Votes
Profilage
Je regarde
40
Votes
Viêtnam
Je regarde
37
Votes
Scorpion
Je regarde
28
Votes
Envoyé spécial
Je regarde
8
Votes
Secret Story
Je regarde
5
Votes
Toutes nos envies
Je regarde
5
Votes
Le bonheur est dans le...
Je regarde
4
Votes
Mes meilleures amies
Je regarde
4
Votes
Cold Case, affaires...
Je regarde
3
Votes
2
Votes
La grande librairie
Je regarde
1
Votes
Game of Thrones
Je regarde
0
Votes
Sans issue
Je regarde
0
Votes
Le treizième guerrier
Je regarde
0
Votes
Les trésors du livre...
Je regarde