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Antipiratage : le Conseil d'Etat contre le filtrage


Publié par Vincent Ramarques
Mercredi 4 Juin 2008 12h48
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Le Conseil d'Etat poursuit son étude des différents points liés à la loi antipiratage et aurait l'intention de supprimer purement et simplement un point important de ce texte qui soulève, depuis son annonce, bien des controverses.

En effet, selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial, l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander aux FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un « transfert de pouvoir » avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon œil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.

Les FAI qui sont nombreux à demander à ce que ce point soit révisé devraient donc être satisfaits par la position du Conseil d'Etat qui devrait être officialisée dans les jours à venir. A noter que pendant ce temps, Christine Albanel a annoncé il y a quelques jours dans une entrevue que le projet de loi contre le piratage devrait être examiné en première lecture en juillet prochain au Sénat et à la rentrée au Parlement. La ministre tablerait à présent sur une publication de la loi pour le 1er janvier 2009 au lieu de la rentrée comme prévu... Cette date semble effectivement plus réaliste étant donné que certains points ne semblent pas faire l'unanimité. A moins que la loi ne soit présentée en urgence avec une seule lecture, possibilité qu'écarte Christine Albanel pour l'instant.

Les commentaires des lecteurs

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le 04 Juin 08 à 12h50
Edition
 
Donc jusqu'au 1er janvier on peut télécharger sans problème. Ca laisse de la marge.
 
le 04 Juin 08 à 12h53
Edition
 
Bravo au Conseil d'Etat !!!!

La suspension du compte internet est effectivement une abération anticonstitutionnelle !
 
le 04 Juin 08 à 13h13
Edition
 
Si je me souviens bien le parlement européen a voté une loi qui rendait caduque les dispositions de l'Hadopi en matière de résiliation des comptes des abonnés incriminés. Et si je ne m'abuse, la loi européenne prime dans ces cas là. En bref ils votent des lois déjà rendues caduques et a l'encontre des décisions européennes... Sans parler du fait que le filtrage est l'outil utilisé par les dictatures, et pas par les démocraties. Quand se rendrons t'ils compte que ce n'est pas du fait des "pirates" (qui n'en sont pas vraiment) mais plutôt de la piètre qualité du travail des majors que le marché de la culture en france s'effondre...
 
le 04 Juin 08 à 13h31
Edition
 
Payé une option de 5 à 10€ par moi chez notre opérateur, pour télécharger tout ce que on désir, sa serai cool. Sa reste toujours moins chére que un album CD ou un DVD qu'il est maintenant presque impossible d'acheter ces produit vu tout ces augmentations de MER.. je pense que les droits d'auteurs en gagneront plus que maintenant...
 
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le 04 Juin 08 à 14h12
Edition
 
lynannouilh : "Quand se rendront-ils compte que ce n'est pas du fait des "pirates" (qui n'en sont pas vraiment) mais plutôt de la piètre qualité du travail des majors que le marché de la culture en france s'effondre..."

C'est le premier truc intelligent que je lis sur le sujet sur les blogs media. Chapeau !
 
le 04 Juin 08 à 17h03
Edition
 
D'accord avec lynannouilh.
 
le 04 Juin 08 à 18h34
Edition
 
Bonne nouvelle
 
le 04 Juin 08 à 18h46
Edition
 
sur neuf on peut tel une catégorie de musique illimitée sur le catalogue universal uniquement c deja pas mal. le souci cest qu'on peut pas graver sur un cd dc ça cest chiant et en plus faut resynchroniser sans arret les titres si non ils sont plus lisibles sur les mp3 donc quand on part en vacances ou autre cest reloud.
 
le 04 Juin 08 à 21h23
Edition
 
Les Majors veulent le beurre, l'argent du beurre, la crémière et ses outils de travails...
Ils faudra bien qu'ils comprennent un jour ou l'autre qu'ils doivent autoriser les licences globales...
 
 
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