Audiovisuel public : projet de loi présenté le 24 septembre

C'est le 24 septembre que Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la communication, présentera son projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel au conseil des ministres. Ce projet de loi doit être adopté avant la fin du mois de septembre en conseil des ministres pour être ensuite voté au parlement et mis en œuvre le 1er janvier 2009. Dès hier, Le Figaro en dévoilait les principaux points.

Le financement de la suppression de la pub sur France Télévisions
Le projet de loi reprend les principales préconisations de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique. Deux taxes compenseront la suppression de la publicité à la télé publique : une taxe de 0,9% sur les opérateurs télécoms et une autre de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées. D'autre part, les chaînes privées pourront inclure une seconde coupure pub dans les films et téléfilms. Le plafonnement de la publicité passe de six à neuf minutes par heure.

France Télévisions devient un diffuseur
France Télévisions ne sera plus une holding et les différentes chaînes disparaissent en tant qu'entreprises pour devenir des antennes du diffuseur. Les obligations envers la création seront acquittées au nom du groupe et non plus chaîne par chaîne. La réforme des décrets Tasca qui précisent les obligations des chaînes en matière d'investissement dans le création est toujours en négociations actuellement. Par ailleurs, une directive européenne impose que les services de vidéo à la demande sont désormais traités comme des services de télévisions. Si aucun accord n'est trouvé, Christine Albanel tranchera par un décret.

Nouveau mode de nomination des chefs d'entreprise
Comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy, les PDG des entreprises audiovisuelles publiques seront désormais nommés en conseil des ministres. Néanmoins, Patrick de Carolis (France Télévisions) et [personnalite_ozap%]Jean-Paul Cluzel[/personnalite_ozap%] (Radio France) iraient au terme de leurs mandats jusqu'en août 2010 pour le premier et mai 2009 pour le second.