• Accueil »
  • Business
  • »
  • Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS
11H09 Le 19/07/12 Business 4
Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.
Canal+
Canal+

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fusion entre les bouquets CanalSat et TPS. Un an après son annulation par l'Autorité de la concurrence, Canal+ vient de saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier examine les pouvoirs de l'organisme chargé de veiller au respect du droit de la concurrence. Le Conseil d'Etat a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée qui a donc été soumise au vote du Conseil, lequel dispose d'un délai de trois mois pour trancher, rapporte La Tribune.

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi, maison mère de Canal+, moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et CanalSat. Plus de quatre ans plus tard, l'Autorité était finalement revenue sur sa décision, en annulant la fusion entre les deux bouquets, considérant que 10 des 59 engagements n'avaient pas été respectés par la chaîne cryptée. Canal+ avait également été condamnée à une amende de 30 millions d'euros.

Alors que l'Autorité de la concurrence doit se prononcer lundi sur les propositions émises par Canal+ pour rendre cette fusion de nouveau effective, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause l'étendue de ses pouvoirs. Les sages devront en effet déterminer si les pouvoirs donnés à l'Autorité par une loi de 2008 pour annuler une fusion pour cause de non respect des engagements des parties ne porte pas atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre. Si le Conseil constitutionnel décide de donner raison à la chaîne cryptée, l'annulation de la fusion entre CanalSat et TPS serait donc abrogée.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial6
  • Incroyable !4
  • Prévisible2
  • Déprimant3
  • Rien à faire0


Plus sur
Canal+

LANCER LE DIAPORAMA
"Spotless", la nouvelle comédie noire de Canal+

Marc-André Grondin et Denis Ménochet sont à l'affiche de cette série noire, dont l'un des personnages...

Comment Canal+ va fêter ses 30 ans

Publi-communiqué. La chaîne cryptée souffle ses 30 bougies ce mois-ci et propose une programmation...

Audiences : Joli succès pour le week-end football de Canal+

Le "Canal Football Club" a enregistré hier son record de la saison, tout comme le grand match de Ligue 1...

Le groupe Canal+ va fermer trois chaînes thématiques

Canal+ a annoncé ce matin aux équipes de Jimmy, Maison+ et Cuisine+ que ces chaînes thématiques...

Le groupe Canal+ signe un partenariat avec Showbox.com

Le groupe Canal+ a annoncé la signature d'un partenariat avec Showbox.com, site de productions de vidéos...



Voir toute l'actualité sur Canal+

comments powered by Disqus
l'infoen continu
19:30 "Nouvelle Star" 2015, épisode 4 : Le résumé de l'émission en direct
18:12 La carrière de Natalie Portman plombée par "Star Wars" : "Personne ne voulait m'embaucher"
17:39 Charts US : J. Cole détrône Taylor Swift, Ed Sheeran au plus haut
17:06 Box-office : Démarrage impressionnant pour "Le Hobbit : la Bataille des Cinq Armées"
16:32 L'année médias vue par... Cyril Féraud
15:56 "N'oubliez pas les paroles" : Record de gains historique pour une candidate
15:18 Nabilla est sortie de prison
14:25 M6 : Bibiane Godfroid quitte la direction des programmes de la chaîne
14:09 "Les Enfoirés" : Maurane tacle "les artistes qui viennent juste pour être filmés"
13:33 Radio : Quelles matinales pendant les fêtes ?
12:52 Marina Carrère d'Encausse "dans le coma" : Michel Cymes dénonce en direct la Une de "Ici Paris"
12:15 L'album de Madonna fuite : "Un viol artistique, une forme de terrorisme"
11:38 L'année médias vue par... Ophélie Meunier
11:04 Dove Attia ne regarde plus "Nouvelle Star" : "Je suis plus fan de 'The Voice' aujourd'hui"
10:33 Polémique sur les musulmans : Eric Zemmour dénonce une "manipulation fantastique"
10:07 Audiences : Record historique pour "Fais pas ci, fais pas ça" saison 7
09:28 "L'interview qui tue" : Sony choque Hollywood et annule la sortie du film à cause des pirates
09:13 Info puremedias.com Marc-Olivier Fogiel sur France 3 en février pour une collection de portraits

Ce soir que regardez vous ?

Nouvelle star

Je regarde 364

Qu'est-ce que je sais...

Je regarde 206

Léo Matteï, brigade...

Je regarde 198

Suits, avocats sur mesure

Je regarde 172
Tout afficher