• Accueil »
  • Business
  • »
  • Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS
11H09 Le 19/07/12 Business 4
Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.
Canal+
Canal+

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fusion entre les bouquets CanalSat et TPS. Un an après son annulation par l'Autorité de la concurrence, Canal+ vient de saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier examine les pouvoirs de l'organisme chargé de veiller au respect du droit de la concurrence. Le Conseil d'Etat a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée qui a donc été soumise au vote du Conseil, lequel dispose d'un délai de trois mois pour trancher, rapporte La Tribune.

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi, maison mère de Canal+, moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et CanalSat. Plus de quatre ans plus tard, l'Autorité était finalement revenue sur sa décision, en annulant la fusion entre les deux bouquets, considérant que 10 des 59 engagements n'avaient pas été respectés par la chaîne cryptée. Canal+ avait également été condamnée à une amende de 30 millions d'euros.

Alors que l'Autorité de la concurrence doit se prononcer lundi sur les propositions émises par Canal+ pour rendre cette fusion de nouveau effective, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause l'étendue de ses pouvoirs. Les sages devront en effet déterminer si les pouvoirs donnés à l'Autorité par une loi de 2008 pour annuler une fusion pour cause de non respect des engagements des parties ne porte pas atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre. Si le Conseil constitutionnel décide de donner raison à la chaîne cryptée, l'annulation de la fusion entre CanalSat et TPS serait donc abrogée.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial6
  • Incroyable !4
  • Prévisible2
  • Déprimant3
  • Rien à faire0


Plus sur
Canal+

LANCER LE DIAPORAMA
Canal+ rejoue "Côte Ouest" pour son clip de rentrée

Hier soir, la chaîne cryptée a présenté son clip de rentrée pour la saison 2016-2017.

"Grand Journal", "Petit Journal", "Guignols", Jimmy Fallon : La grille de rentrée de Canal+

Le clair représentera environ 2h30 de programmes par jour.

Les César restent sur Canal+ jusque 2019

La chaîne annonce avoir renouvelé son partenariat avec la cérémonie pour trois années supplémentaires.

"Le Zapping" : Canal+ ouvre une procédure de licenciement contre le réalisateur

Patrick Menais est en train d'être licencié de la chaîne cryptée.

"Acquitted" : Canal+ lance sa nouvelle série norvégienne ce soir

La chaîne cryptée proposera les deux premiers épisodes à ses abonnés.



Voir toute l'actualité sur Canal+

comments powered by Disqus
l'infoen continu
16:34 "La Trêve" débarque ce soir sur France 2
15:55 "Sorry je me marie" : NRJ 12 lance sa nouvelle télé-réalité
15:23 Audiences : "Jane the Virgin" n'a pas séduit sur 6ter
14:48 Yann Barthès gagnera "pas plus, pas moins" sur TF1 que sur Canal+
14:12 Clip : Julien Doré invite Pamela Anderson pour "Le Lac"
13:39 Emmanuelle Seigner et Melvil Poupaud héros du remake de "The Fall" de TF1
13:03 Canal+ rejoue "Côte Ouest" pour son clip de rentrée
12:19 Beyoncé a proposé un show phénoménal aux MTV Video Music Awards
11:54 Brigitte Lahaie débarque Sud Radio, Cyril Féraud arrive sur MFM
11:22 La rentrée des télés : François-Xavier Ménage dépoussière LCI
10:51 Box-office US : "Don't Breathe" détrône "Suicide Squad", Jason Statham démarre bien
10:32 "Le Grand direct des médias de chez moi" : Nicolas Canteloup se paye à nouveau Jean-Marc Morandini
09:43 BFMTV : 4 heures de politique le dimanche
09:18 Audiences : L'info de TF1 en forme, les nouveaux dimanches de France 2 coincent, Griezmann au top
09:09 Audiences : "Harry Potter" leader, France 2 "fait de la résistance" devant "Murdoch", Canal+ au million
28/08 Bande-annonce : Lambert Wilson en commandant Cousteau dans "L'Odyssée"
28/08 "On n'est pas couché" : Laurent Ruquier tacle à son tour Jean-Marc Morandini
28/08 Didier Deschamps invité de "Téléfoot", Antoine Griezmann dans le "CFC"

Ce soir que regardez vous ?

Esprits criminels

Je regarde 136

La trêve

Je regarde 86

10 ans de Secret...

Je regarde 80

L'amour est dans le pré

Je regarde 50
Tout afficher