• Accueil »
  • Business
  • »
  • Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS
11H09 Le 19/07/12 Business 4
Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.
Canal+
Canal+

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fusion entre les bouquets CanalSat et TPS. Un an après son annulation par l'Autorité de la concurrence, Canal+ vient de saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier examine les pouvoirs de l'organisme chargé de veiller au respect du droit de la concurrence. Le Conseil d'Etat a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée qui a donc été soumise au vote du Conseil, lequel dispose d'un délai de trois mois pour trancher, rapporte La Tribune.

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi, maison mère de Canal+, moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et CanalSat. Plus de quatre ans plus tard, l'Autorité était finalement revenue sur sa décision, en annulant la fusion entre les deux bouquets, considérant que 10 des 59 engagements n'avaient pas été respectés par la chaîne cryptée. Canal+ avait également été condamnée à une amende de 30 millions d'euros.

Alors que l'Autorité de la concurrence doit se prononcer lundi sur les propositions émises par Canal+ pour rendre cette fusion de nouveau effective, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause l'étendue de ses pouvoirs. Les sages devront en effet déterminer si les pouvoirs donnés à l'Autorité par une loi de 2008 pour annuler une fusion pour cause de non respect des engagements des parties ne porte pas atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre. Si le Conseil constitutionnel décide de donner raison à la chaîne cryptée, l'annulation de la fusion entre CanalSat et TPS serait donc abrogée.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial6
  • Incroyable !4
  • Prévisible2
  • Déprimant3
  • Rien à faire0


Plus sur
Canal+

LANCER LE DIAPORAMA
Canal+ : Les syndicats engagent une procédure de droit d'alerte économique

Les élus du comité d'entreprise de Canal+ ont engagé une procédure de droit d'alerte économique concernant...

Partenariat Canal+/beIN : Le verdict de l'Autorité de la concurrence repoussé en juin

L'anti-trust français a indiqué vendredi avoir repoussé à la première moitié de juin ses conclusions sur...

Les audiences secrètes des émissions en crypté sur Canal+

Le clair est mort, vive le crypté ! Les émissions de flux réservées aux abonnés fédèrent-elles un large...

Canal+ : Manuel Alduy, le responsable du numérique, quitte à son tour le groupe

L'ancien monsieur cinéma de Canal+ quitte à son tour la chaîne cryptée.

Canal+ plombé par la France, sauvé par l'Afrique

Vivendi a publié hier ses résultats pour le premier trimestre 2016.



Voir toute l'actualité sur Canal+

comments powered by Disqus
l'infoen continu
10:54 "Catherine et Liliane" ironisent sur "les emmerdes de permis de conduire" d'Ali Baddou
10:19 "30 millions d'amis" : Une séquence avec Renaud trappée par France 3 dans le dernier numéro
09:40 Canal+ : Le patron du "Zapping" invirable pendant plusieurs mois
09:16 Audiences access : "Money drop" en tête, Nagui souffre de Roland-Garros, Moundir en légère hausse
09:09 Audiences : "Les Mystères de Laura" faible leader sur TF1 devant Céline Dion, D8 en forme
24/05 TF1 s'accorde avec les producteurs pour produire plus et partager plus
24/05 Serge Nedjar nouveau directeur d'iTELE
24/05 Info puremedias.com "Secret Story" renouvelé pour deux saisons par le groupe TF1
24/05 "UnReal" : NRJ 12 lance ce soir son excellente nouvelle série
24/05 Céline Dion en interview en prime time ce soir sur M6
24/05 Tous les programmes de la télé du 11 au 17 juin 2016
24/05 Estelle Denis animera son premier "L'oeuf ou la poule" le 16 juin sur D8
24/05 "Dr Foster" : D8 lance sa nouvelle série, carton outre-Manche, le 14 juin
24/05 Pub : Andros déshabille Camille Lacourt, Florent Manaudou et Fabien Gilot
24/05 "Les Mystères de Laura" débarque en prime ce soir sur TF1
24/05 Adele signe un contrat mirobolant avec Sony Music
24/05 "Grey's Anatomy" : Shonda Rhimes évoque les départs de Patrick Dempsey, Sandra Oh et Sara Ramirez
24/05 "Touche pas à mon poste" : Erika Moulet règle ses comptes avec Enora Malagré

Ce soir que regardez vous ?

Grey's Anatomy

Je regarde 230

Le meilleur pâtissier...

Je regarde 29

Lanester

Je regarde 19

Des racines et des ailes

Je regarde 18
Tout afficher