Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Partager l'article
Vous lisez:
Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS
Canal+
Canal+ © Abaca
Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fusion entre les bouquets CanalSat et TPS. Un an après son annulation par l'Autorité de la concurrence, Canal+ vient de saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier examine les pouvoirs de l'organisme chargé de veiller au respect du droit de la concurrence. Le Conseil d'Etat a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée qui a donc été soumise au vote du Conseil, lequel dispose d'un délai de trois mois pour trancher, rapporte La Tribune.

À lire aussi
Diffusion Coupe du monde 2018 : Le calendrier des retransmissions chaîne par chaîne
TV
Diffusion Coupe du monde 2018 : Le calendrier des retransmissions chaîne par chaîne
Europe 1 : L'équipe de "Y'a pas péno" virée des commentaires des Bleus au Mondial
Radio
Europe 1 : L'équipe de "Y'a pas péno" virée des commentaires des Bleus au Mondial
Alain Chabat (TV Notes 2018) : "Nous ne nous attendions pas à un tel succès pour 'Burger Quiz'"
Interview
Alain Chabat (TV Notes 2018) : "Nous ne nous attendions pas à un tel succès pour...

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi, maison mère de Canal+, moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et CanalSat. Plus de quatre ans plus tard, l'Autorité était finalement revenue sur sa décision, en annulant la fusion entre les deux bouquets, considérant que 10 des 59 engagements n'avaient pas été respectés par la chaîne cryptée. Canal+ avait également été condamnée à une amende de 30 millions d'euros.

Alors que l'Autorité de la concurrence doit se prononcer lundi sur les propositions émises par Canal+ pour rendre cette fusion de nouveau effective, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause l'étendue de ses pouvoirs. Les sages devront en effet déterminer si les pouvoirs donnés à l'Autorité par une loi de 2008 pour annuler une fusion pour cause de non respect des engagements des parties ne porte pas atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre. Si le Conseil constitutionnel décide de donner raison à la chaîne cryptée, l'annulation de la fusion entre CanalSat et TPS serait donc abrogée.

commentaires
comments powered by Disqus
l'info en continu
Diffusion Coupe du monde 2018 : Le calendrier des retransmissions chaîne par chaîne
TV
Diffusion Coupe du monde 2018 : Le calendrier des retransmissions chaîne par chaîne
"Le Meilleur Pâtissier - Célébrités" : Gilbert Montagné et Laure Manaudou au cast de la saison 4
TV
"Le Meilleur Pâtissier - Célébrités" : Gilbert Montagné et Laure Manaudou au cast...
France 2 : Sophie Davant a "du mal" à regarder l'émission de Faustine Bollaert
TV
France 2 : Sophie Davant a "du mal" à regarder l'émission de Faustine Bollaert
"Taisez-vous !" : Laurent Ruquier sort de ses gonds face à Nicolas Dupont-Aignan
TV
"Taisez-vous !" : Laurent Ruquier sort de ses gonds face à Nicolas Dupont-Aignan
Edouard Baer quitte la matinale de Nova
Radio
Edouard Baer quitte la matinale de Nova
Audiences samedi : Anne-Claire Coudray leader en access, "ONPC" faible sur France 2
TV
Audiences samedi : Anne-Claire Coudray leader en access, "ONPC" faible sur France 2
Ce soir que regardez-vous ?
1
Votes
Le mag de la Coupe du...
Je regarde
0
Votes
Picnic at Hanging Rock
Je regarde
0
Votes
Major Crimes
Je regarde
0
Votes
Pauline détective
Je regarde
0
Votes
La colline aux mille...
Je regarde
0
Votes
Mission mariage
Je regarde
0
Votes
Pandora
Je regarde
0
Votes
Sicario
Je regarde
0
Votes
0
Votes
Jack le chasseur de...
Je regarde
0
Votes
Appels d'urgence
Je regarde
0
Votes
0
Votes
Famille je vous chante
Je regarde
0
Votes
Pawn Stars, les rois...
Je regarde
0
Votes