• Accueil »
  • Business
  • »
  • Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS
11H09 Le 19/07/12 Business 4
Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.
Canal+
Canal+

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fusion entre les bouquets CanalSat et TPS. Un an après son annulation par l'Autorité de la concurrence, Canal+ vient de saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier examine les pouvoirs de l'organisme chargé de veiller au respect du droit de la concurrence. Le Conseil d'Etat a jugé "sérieuse" la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée qui a donc été soumise au vote du Conseil, lequel dispose d'un délai de trois mois pour trancher, rapporte La Tribune.

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi, maison mère de Canal+, moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et CanalSat. Plus de quatre ans plus tard, l'Autorité était finalement revenue sur sa décision, en annulant la fusion entre les deux bouquets, considérant que 10 des 59 engagements n'avaient pas été respectés par la chaîne cryptée. Canal+ avait également été condamnée à une amende de 30 millions d'euros.

Alors que l'Autorité de la concurrence doit se prononcer lundi sur les propositions émises par Canal+ pour rendre cette fusion de nouveau effective, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause l'étendue de ses pouvoirs. Les sages devront en effet déterminer si les pouvoirs donnés à l'Autorité par une loi de 2008 pour annuler une fusion pour cause de non respect des engagements des parties ne porte pas atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre. Si le Conseil constitutionnel décide de donner raison à la chaîne cryptée, l'annulation de la fusion entre CanalSat et TPS serait donc abrogée.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial6
  • Incroyable !4
  • Prévisible2
  • Déprimant3
  • Rien à faire0


Plus sur
Canal+

LANCER LE DIAPORAMA
Les César restent sur Canal+ jusque 2019

La chaîne annonce avoir renouvelé son partenariat avec la cérémonie pour trois années supplémentaires.

"Le Zapping" : Canal+ ouvre une procédure de licenciement contre le réalisateur

Patrick Menais est en train d'être licencié de la chaîne cryptée.

"Acquitted" : Canal+ lance sa nouvelle série norvégienne ce soir

La chaîne cryptée proposera les deux premiers épisodes à ses abonnés.

A Canal+, le passé a décidé de refaire surface

Lundi midi, Vincent Bolloré et ses troupes dévoilaient la grille des programmes de la saison prochaine.

Canal+ dévoile une grille de rentrée profondément remaniée

Ce matin, les dirigeants de Canal+ ont levé le voile sur la grille de rentrée de la chaîne cryptée.



Voir toute l'actualité sur Canal+

comments powered by Disqus
l'infoen continu
18:20 Attentat de Nice : Le CSA épingle France 2
18:02 Vivendi et Mediaset au bord du divorce
17:44 Premières séances : "Comme des bêtes" en tête, "Insaisissables 2" moins fort que le premier
17:31 "Zone Interdite" : Des séquences à 360 degrés ce soir sur M6
17:09 Affaire Morandini : "L'Obs" évoque des "castings douteux" dès 2006
16:52 Info puremedias.com Pauline de Saint-Rémy quitte BFMTV pour RTL
16:18 Attentat de Nice : L'AFP piégé, le héros décédé n'existe pas
15:43 "Les Feux de l'Amour" : Le 11.000e épisode sur CBS le 1er septembre
14:51 Brexit : La chaîne britannique ITV lance un plan de 30 millions d'euros d'économies
14:13 Info puremedias.com Christophe Barbier rejoint BFMTV
13:28 "NCIS : Nouvelle Orléans" perd une de ses stars avant la saison 3
12:40 Audiences access : "Le 19/20" leader, "Bienvenue à l'hôtel" en baisse sur TF1
12:35 Audiences : "Joséphine" plus forte que "Quantico", "Secrets d'histoire" en nette hausse
12:10 Apple Music s'offre "Carpool Karaoke" mais sans James Corden
11:32 Jean-Louis Debré sur Paris Première à la rentrée
10:56 Attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray : "Le Monde" refuse de montrer la photo du terroriste
10:21 France Télévisions : Delphine Ernotte vise 1 milliard de vidéos vues par mois en 2020
09:45 Les stars chantent pour Hillary Clinton

Ce soir que regardez vous ?

Blacklist

Je regarde 361

Zone interdite

Je regarde 73

Boulevard du palais

Je regarde 77

Empire

Je regarde 61
Tout afficher