Vers une hausse de la redevance de 14 euros ?

Selon Les Echos à paraître mercredi, la commission Copé va recommander à l'Etat une augmentation de 14 euros de la redevance et une taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécom pour financer un audiovisuel public sans publicité.

La commission, qui annoncera officiellement ses recommandations mercredi, « préconise une augmentation de 14 euros de la redevance : 12 euros de revalorisation et 2 euros provenant de son indexation sur l'inflation » indique ainsi le quotidien économique. La redevance passerait ainsi de 116 euros à 130 euros, soit un gain pour l'Etat d'environ 283 millions d'euros. A noter qu'en Europe, la redevance atteint en moyenne 161 euros.

Par ailleurs, la commission propose d'intégrer d'adjoindre à France Télévisions les recettes de la redevance affectées à l'INA et à RFI ; une mesure qui permettrait de libérer 142 millions d'euros supplémentaires. Au total, rien qu'avec la redevance, la commission Copé « a trouvé sur le papier 425 millions d'euros pour France Télévisions » indique Les Echos.

« Le volet fiscal prévoit aussi notamment une taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication », ajoute le journal, ce qui permettrait à l'État de récupérer 423 millions d'euros. Une autre taxe, qui toucherait les entreprises du marché de l'électronique grand public, serait également mise en place. En ponctionnant 1% du chiffre d'affaires du secteur, l'Etat récupérerait 291 millions d'euros.

Copé dément

Enfin, une taxe de 1% sur les chaînes de télévision privée permettrait de libérer 33 millions d'euros.

Mises bout à bout, ces mesures permettraient à l'Etat de récupérer 1,3 milliard d'euros, c'est-à-dire le montant réclamé par France Télévisions. En 2007, la publicité a permis à l'entreprise de générer 780 millions d'euros. France Télévisions réclame davantage à l'Etat pour financer les nouveaux programmes permis grâce à la suppression de la publicité.

Dans un communiqué diffusé cette nuit par l'AFP, Jean-François Copé a démenti ces informations : « Ces allégations sont dénuées de tout fondement, la Commission se réunissant mercredi en séance plénière afin d'étudier, sans tabou et sans a priori, l'ensemble des pistes qui permettront d'assurer le financement pérenne et dynamique du service public de télévision. A l'issue de cette séance, à 14h30, une conférence de presse présentera en toute transparence l'ensemble de ces pistes ».