Le CSA épingle M6 dans le différend qui l'oppose à AB

Le 4 juillet dernier, nous revenions sur un litige qui oppose les groupes AB et M6. Le premier reproche au second son refus d'autoriser la reprise de M6 et W9 dans son offre de télévision par satellite "Bis". Alors que AB s'estimait victime d'une discrimination, M6 considérait qu'elle n'avait aucune obligation légale à diffuser ses chaînes sur tel ou tel bouquet. Devant cette impasse, le groupe AB a alors saisi le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour régler ce différend.

Dans une décision publiée le 8 août sur son site internet, le CSA enjoint M6 d'adresser au groupe AB « une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 au sein de l'offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire » d'ici six semaines.

« M6 ne peut invoquer sa liberté commerciale pour refuser d'entrer en relation d'affaires avec un autre distributeur, sauf à porter atteinte au principe de non-discrimination. En raison de ce refus d'engager des négociations avec la société AB Sat sur la question de l'accès au signal du service M6 alors même que tous les concurrents du distributeur ont pu accéder aux programmes de la chaîne, il a été porté atteinte au principe de non-discrimination qui doit caractériser les relations contractuelles entre les éditeurs et les distributeurs de services » explique le CSA dans sa décision.