Dailymotion à l'amende

Première condamnation pour le site français de partage de vidéos Dailymotion. Attaqué par Nord-Ouest Productions pour avoir permis aux Internautes de regarder illégalement le film Joyeux Noël, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC. Dailymotion a <> a estimé le TGI, qui a condamné le site à verser 23 000 euros aux parties adverses et à cesser la diffusion sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée.

Jurisprudence

Si Dailymotion n'a pas encore décidé de faire appel, il pourrait tenter de se défendre en s'appuyant sur la LCEN (Loi de Confiance dans l'Economie Numérique) qui ne rend pas responsable un hébergeur des contenus apportés par ses Internautes. Mais la jurisprudence en la matière, notamment la condamnation récente de YouTube par Jean-Yves Lafesse, pourrait jouer en sa défaveur.