Décrets Tasca : l'Etat ne validera pas les accords de M6

Ces dernières semaines, les grandes chaînes négocient avec les syndicats des auteurs et des producteurs français dans le cadre de la révision des décrets Tasca. Ces textes fixent les obligations de financement et de programmation d'œuvres patrimoniales françaises sur les chaînes historiques.

Mercredi, TF1, France Télévisions et Canal+ ont chacun signé des accords au Ministère de la Culture. Seule M6 était absente : la chaîne est en profond désaccord avec les syndicats et avec le gouvernement. Objet du contentieux : les reportages diffusés dans les magazines d'information. M6 souhaite les conserver dans ses quotas alors que les syndicats majoritaires veulent leur exclusion accompagné d'un investissement plus important de la chaîne dans la fiction française.

Ces derniers jours, M6 a signé des accords avec deux syndicats, le SATEV (agences de presse) et SPI (producteurs indépendants). Mais contrairement aux autres accords signés par TF1, France Télévisions et Canal+, le gouvernement n'entend pas valider ceux passés par M6 : « Il est évident que nous ne donnerons jamais une valeur réglementaire aux accords (conclus par M6) avec le SATEV, qui n'est pas représentatif d'œuvres patrimoniales, et avec un syndicat minoritaire de producteurs, le SPI » a expliqué le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel à Satellifax. « Cela signifie très clairement que si M6 ne trouve pas d'accords avec (les syndicats majoritaires), le gouvernement établira un décret spécifique (pour M6) » a-t-il poursuivi. En clair : M6 se verra imposer ses quotas de production.

L'enjeu est important pour la Six qui a fait de ses magazines d'information sa marque de fabrique. « Le changement en cours menace les magazines d'information » a averti Guy Lagache, présentateur de Capital, le 10 octobre dernier dans les colonnes du Parisien. « D'après le projet, les chaînes devraient investir une partie significative dans des œuvres patrimoniales comme la fiction, les séries, sans que les magazines soient considérés comme tels. En conséquence, M6 va devoir augmenter le budget alloué aux premiers, au détriment, mécaniquement, du budget affecté aux seconds » a-t-il expliqué.