Droits d'auteur : Le ministère de la Culture rappelle à l'ordre Canal+

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Droits d'auteur : Le ministère de la Culture rappelle à l'ordre Canal+
Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Françoise Nyssen, ministre de la Culture. © Abaca
La chaîne ne rémunère plus certains auteurs depuis plus de six mois.

Ce mercredi, Françoise Nyssen est intervenue dans le conflit entre les sociétés d'auteur et le groupe Canal+ concernant le non-versement des droits d'auteur depuis plus de six mois, appelant à "une conclusion rapidement des discussions en cours". Plusieurs sociétés d'auteurs, dont la Sacem, ont assigné le groupe de la chaîne cryptée en justice pour non-respect de leurs obligations contractuelles.

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Une dette de 50 millions d'euros

"Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs", a fustigé le cabinet de la ministre de la Culture dans un communiqué, après un entretien avec la direction de Canal+. Selon l'AFP, la dette du groupe détenu par Vincent Bolloré aux sociétés d'auteurs s'élève à 50 millions d'euros.

François Nyssen a rassuré les plaignants, déclarant qu'elle mettait "la juste rémunération des auteurs et des créateurs" au coeur de ses priorités. "J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur", a assuré l'ancienne co-directrice de la maison d'édition "Actes Sud".

commentaires
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Mahmoud El Glaoui

Vous ne répondez toujours pas.



guilem2

Je n'ai toujours pas compris en quoi on pouvait se torcher avec un engagement pris, en quoi il était justifiable d'enfreindre la loi ou un contrat signé, et en quoi vos questions répondaient à cela. Peut-être que je n'arrive pas à comprendre le concept de question. Ou peut-être que j'ai mis du trop de temps à comprendre que vous étiez un troll.



Mahmoud El Glaoui

Vous ne répondez pas à la question.



guilem2

Quelle précision? On a besoin d'être précis pour savoir qu'une règle se respecte, qu'une loi s'applique, qu'un engagement s'honore? C'est votre manière de déplacer le problème qui est imprécise.

Demain si vous vous faites arrêter après avoir roulé à 200km/h vous allez demander aux policiers de quelle année date la législation qui fixe les limitations de vitesse? Faire une interrogation écrite sur la composition des pneux de votre voiture?

Ou bien après avoir fait vos courses; partir du supermarché sans payer en expliquant qu'il faudrait d'avoir depuis quand les produits sont payants et savoir ce qu'on paye dans le détail quand on achète un produit?



Mahmoud El Glaoui

Cela manque quelque peu de précision.
Connaissez-vous les termes de la convention en matière de financement ?



guilem2

Pourquoi, cette question? Entre les années 2000 et les années 2010, il est devenu archaïque de manger? La notion de catch up tv a été intégrée au niveau européen en 2007 et transposée chez nous dans la foulée.



Mahmoud El Glaoui

Quelle année exactement ?



guilem2

La dernière évolution majeure est l'intégration de la télévision de rattrapage., qui comme voule vous le savez n'a pas 30 ans.



Mahmoud El Glaoui

Ne trouvez-vous pas que les obligations de financement de Canal sont un peu délirantes ?
Il y a déjà le CNC, les régions ou départements, plusieurs fonds d'aide à la création...



Mahmoud El Glaoui

De quand date la dernière renégociation ?



Mahmoud El Glaoui

C'est sûr que ça nous change de Fleur Pellerin...



maxxxim

Et oui c'est du renouveau une ministre de la culture qui a déjà lu des livres



Furious Angel

C'est déjà bien qu'il y ait un rappel à l'ordre plutôt que rien du tout. Mais maintenant il faut voir ce que ça va donner. Si Canal ne verse pas très rapidement les sommes dues, il faudra une véritable action. Après ça relève plus de la justice que du gouvernement. Mais faudrait que l'Etat rappelle que la fréquence lui appartient, et que Canal ne peut pas s'amuser à faire n'importe quoi.



Mamadou Le Dantec

Les patrons bretons, M-E Leclerc avec la Fondation qui expose des grands peintres du XXè, cette année, Picasso ; Fondation Yves Rocher, depuis des années, expositions de photos dans les rues, cette année, l'Afrique ; François Pinault investit dans un musée.
Bolloré, lui, sa culture c'est celle du papier monnaie et jouer les dictateurs...



guilem2

Ils ne datent pas de 30 ans et sont régulièrement renégociés. Par ailleurs, je ne crois pas qu'arrêter de manger soit un signe de modernité.

C'est comme d'expliquer qu'attendre d'être payé quand on fournit une prestation en tant que sou traitant, c'est ringard.

a situation est la même pour beaucoup de PME et TPE étouffées par des groupes type Bolloré. Ces PME qui sont systématiquement oubliées quand les gouvernements parlent de compétitivité et d'emploi, tandis que les grands groupes qui les tuent obtiennent systématiquement de nouvelles gâteries.



Mahmoud El Glaoui

Les accords d'il y a 30 ans sont-ils toujours réalistes aujourd'hui ?



guilem2

Ils sont très simple et on les cconnait: Bolloré a décidé de ne pas honoré les engagement de Canal pour prendre les ayant dreoit à la gorge et revoir la facture à la baisse. Un procès leur donnera pas à bouffer ce soir, comme pour les sous traitants qui cèdent dans ce cas là bien que la loi soit de leur côté.



W.o.w

lol



Il n'y en a qu'une

Ni à l'entreprise, dont le CSA peut sanctionner voire confisquer les fréquences des chaînes en cas de non-respect flagrant de la convention et des lois.
Par ailleurs, ce problème est d'autant plus grave qu'il devrait bientôt atteindre les tribunaux, et là c'est pire !



NorbertGabriel

Effet secondaire de la chaleur qui fait bouillir les neurones.. :)
mais les sujets sur les atteintes au droit d'auteur ont des conséquences éruptives qui mettent à mal mon self control... Je vais me doucher de ce pas..



Mahmoud El Glaoui

Ce petit ton péremptoire ne vous sied guère, Norbert...



NorbertGabriel

Ah oui, j'en étais resté au corps de l'article...



Mahmoud El Glaoui

Cela peut être une façon de faire pression.



Mahmoud El Glaoui

On parle de la concession là...
Vous vous embrouillez.



NorbertGabriel

"Si c'est condamnable"? Vous pensez donc qu'enfreindre la loi est une option au choix du client??

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985.



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