EMI ne versera pas 1 million d'euros à Doc Gynéco

Le rappeur Doc Gyneco ne percevra pas le million d'euros qu'il pensait avoir gagné, suite au procès qui l'oppose à sa maison de disques, EMI. Le Parisien/Aujourd'hui en France, qui cite l'AFP, annonce en effet que la Cour de Cassation a estimé que le montant des dommages et intérêts n'étaient pas appropriés.

En 2004, Doc Gyneco avait intenté une action en justice contre EMI pour rupture abusive de son contrat d'enregistrement, considérant que sa maison de disques avait profité de la baisse des ventes de ses disques pour mettre fin à son contrat. EMI avait été condamnée à verser au chanteur un million d'euros de dommages et intérêts.

La maison de disques avait toutefois décidé de se pourvoir en cassation et a ainsi obtenu gain de cause. En effet, si la Cour confirme la rupture abusive du contrat, elle appelle néanmoins à un réexamen du dossier par la Cour d'Appel de Paris pour fixer le montant des indemnités, qui devrait être bien inférieur.

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