Fermeture de Wizzgo suite à une lourde condamnation

Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo est « contraint de suspendre dès aujourd'hui » son activité et ferme ses portes, après avoir été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Il a été condamné à verser 480..000 euros au groupe M6, et devra verser des sommes encore à déterminer à TF1 et à NT1.

Financé par la publicité mais ne reversant aucun droit d'auteur à l'inverse de son homologue payant TeleObs, celui-ci avait récemment reçu l'interdiction d'enregistrer les contenus de TF1, de France Télévisions, de M6, de W9 et de NT1. Ces services permettent pour rappel de programmer l'enregistrement d'un programme diffusé sur l'une des chaines de la TNT et entrent d'une certaine manière en concurrence avec les services de vidéo à la demande et de rattrapage (catch-up TV) de M6 et de TF1, également financés par la publicité mais ne permettant pas de conserver les enregistrements, qui permettent aux chaines de monétiser une deuxième fois leurs programmes.

« Des actes de contrefaçon »

La justice a ainsi exclu l'exception de copie privée défendue par Wizzgo, estimant que la société avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1 ». Il lui est donc désormais interdit de « copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public » les programmes de ces chaînes, sous peine de 10..000 euros d'astreinte par infraction constatée.

Wizzgo a en outre quinze jours pour communiquer au tribunal la liste des programmes copiés ainsi que le montant de ses revenus afin que la justice puisse estimer le préjudice subi par TF1 et NT1, tandis que celui subi par M6 a déjà été arrêté. D'après Wizzgo, 400..000 foyers auraient déjà adopté le service.

« Nous regrettons l'inertie ou l'hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel »

« Nous regrettons l'inertie ou l'hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel, restés sourds à nos propositions de rémunération des ayants-droit  »indique l'un des fondateurs de Wizzgo Philippe Savary en réaction à cette décision, qui craint par ailleurs qu'elle aie « malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal ».

Quoi qu'il en soit rappelons qu'en France la majorité des supports de stockage tels que les disques durs externes ou les DVD vierges sont taxés depuis plusieurs mois dans le cadre de la copie privée, alors que Wizzgo ne reversait pas un centime aux ayants droit.