Les kiosques numériques dans le viseur du gouvernement. Dans un entretien accordé au "Point", Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, interpellent ce mercredi certains opérateurs télécoms qui optimisent leur fiscalité grâce à leurs offres "presse". En effet, certains opérateurs comme SFR en 2016 ont lancé une application qui rend accessible des titres de presse, appliquant le taux de TVA de la presse (2,1% au lieu de 20,1%) à une partie du prix des forfaits de télécommunication. Ils reversent donc moins d'argent à l'Etat en profitant de ce taux de TVA réduit.
"Le taux de TVA ne doit pas être détourné"
"Derrière cette question fiscale, en apparence assez technique, il y a un enjeu de développement et de protection de la presse", constate le ministre, soulignant que "ces nouvelles offres groupées" peuvent être "un moyen de développer l'accès à la presse". Il note toutefois que les titres de presse doivent être "justement rétribués" et que "le taux réduit de TVA de la presse" ne doit pas "être détourné de son objectif", c'est-à-dire qu'il doit "soutenir le secteur de l'information".
Il indique que le projet de loi des finances pour 2018 prévoit désormais que "dans une offre groupée avec des services relevant de taux de TVA différents", "les taux réduits s'appliquent de façon 'économiquement réaliste'". "Nous avons observé des pratiques qui ne nous paraissent pas conformes à l'esprit de la loi, c'est pourquoi nous avons décidé, avec la ministre de la Culture Françoise Nyssen et le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, d'en préciser le sens", annonce Gérald Darmanin, souhaitant à la fois "éviter que l'esprit de la loi soit détourné à des fins d'optimisation", "préserver les recettes fiscales de l'Etat", "éviter les distorsions de concurrence" et surtout "protéger la presse".
"Les opérateurs sont avertis"
Ainsi, l'ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy propose de "répliquer la solution qui avait été appliquée aux offres 'triple play' et qui a l'avantage d'être simple et claire". "Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu'aux sommes qu'ils paient effectivement à la presse", déclare le ministre. Enfin, Gérald Darmanin explique que ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2018 dans la loi de finances pour 2018. "Les opérateurs sont avertis de la position du gouvernement et doivent se mettre en conformité le plus rapidement possible", conclut-il.
