10H11 Le 05/10/12 Business 2
Google perd son procès contre le fisc français

Google perd son procès contre le fisc français

Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.
Logo de Google
Logo de Google

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
12:13 "Pourquoi j'ai pas mangé mon père" : Premières images du film d'animation de Jamel Debbouze
11:09 François Fillon devient pilote automobile pour "Top Gear" sur RMC Découverte
10:12 "Scènes de ménages" : Un nouveau couple rejoint la série de M6
09:20 Audiences : Record historique pour le handball sur TMC
09:06 Audiences : "Chérif" sur France 2 leader devant Arthur sur TF1, succès pour Jean-Luc Lemoine
30/01 Mondial de Handball : La finale France/Qatar dimanche sur TF1
30/01 "Ted 2" : L'ours en peluche trash de retour dans la première bande-annonce
30/01 "Norbert commis d'office" sur 6ter : Norbert Tarayre seul et en prime ce soir
30/01 Sia surprend avec "Elastic Heart" chez Ellen DeGeneres
30/01 Un faux magazine tente de surfer sur l'émotion post-Charlie
30/01 Mondial de handball : La demi-finale France/Espagne à 19h sur TMC
30/01 Faux couple Francis Huster-Gaia : "Paris Match" prend la parole
30/01 Un présentateur de JT annonce sa maladie incurable en direct : "Il n'y a pas de traitement"
30/01 Bug : Pour meubler, Thomas Sotto s'improvise imitateur en attendant Canteloup
30/01 La gaffe de Sophie Davant face à Marina Foïs dans "C'est au programme"
30/01 Loi Macron : La disposition sur le "secret des affaires" devrait être supprimée
30/01 Pub : Canal+ explique la disparition des licornes
30/01 "Enorme connerie" ? M6 répond à Benjamin Castaldi sur la stratégie de la chaîne

Ce soir que regardez vous ?

Le sang de la vigne

Je regarde 201

The Voice, la plus...

Je regarde 178

Downton Abbey

Je regarde 97

Adamo & Bécaud, le...

Je regarde 42
Tout afficher