10H11 Le 05/10/12 Business 2
Google perd son procès contre le fisc français

Google perd son procès contre le fisc français

Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.
Logo de Google
Logo de Google

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
29/04 "The Voice" 2017, épisode 10 : "Tu sens le sexe quand tu chantes"
29/04 "Les dessous de l'écran" sur RTL : Les patrons des chaînes d'info réunis pour la première fois
29/04 Des faux journalistes du "Monde" font payer leurs interviews en Côte d'Ivoire
29/04 Calogero de retour avec "Je joue de la musique"
29/04 "Candice Renoir" s'incruste dans la météo de France 2
29/04 "La Voix du Nord" : La direction et les syndicats s'accordent sur une baisse de 20% des effectifs
29/04 "Quotidien" démonte l'intox de la poignée de main entre Elkrief et Macron
29/04 Audiences access : "The Wall" faible leader, "Chasseurs d'appart" en forme, record pour "Les Marseillais"
29/04 Audiences : "Koh-Lanta" leader, "Candice Renoir" revient en grande forme, "Abus de confiance" faible
28/04 "Koh-Lanta Cambodge", épisode 8 : "Sandro a retourné Mathilde en beauté"
28/04 Temps de parole : Le camp Macron inquiété par ses nouveaux soutiens
28/04 Conflit avec les FAI : Martin Bouygues tranche en faveur de TF1
28/04 "Candice Renoir" : La saison 5 arrive ce soir sur France 2
28/04 "Abus de confiance" : Julien Courbet lance un nouveau magazine ce soir sur C8
28/04 Capucine Anav perd son procès contre NRJ 12
28/04 Affaire Bygmalion : "Le Point" perd son procès contre Jean-François Copé
28/04 Matthieu Croissandeau ("L'Obs") : "Le journal ne roule pas pour Emmanuel Macron"
28/04 Jacques Attali : "Les médias auraient intérêt à ce que Marine Le Pen passe"

Ce soir que regardez vous ?

Les gardiens de la...

Je regarde 20

La famille Bélier

Je regarde 17

Inspecteur Barnaby

Je regarde 12

Zone interdite

Je regarde 6
Tout afficher