Google perd son procès contre le fisc français

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Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

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Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.

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