10H11 Le 05/10/12 Business 2
Google perd son procès contre le fisc français

Google perd son procès contre le fisc français

Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.
Logo de Google
Logo de Google

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
11:12 François Hollande annonce la libération des quatre journalistes enlevés en Syrie
11:00 Christophe Dechavanne tacle Cyril Hanouna et Enora Malagré à la télévision belge
09:58 Florent Pagny : "Pour un mec de gauche, Manuel Valls est pas mal à droite"
09:11 Audiences : France 2 en tête avec "Candice Renoir", lancement difficile pour "The Best", Hanouna cartonne sur D8
18/04 Politique : Les Français ne supportent pas les prises de position des artistes
18/04 "N'oubliez pas les paroles" : Lucia bat tous les records
18/04 Programme TV : Lancement de "The Best, le meilleur artiste" et de "L'oeuf ou la poule"
18/04 M6 déprogramme "Perception"
18/04 Ruth Elkrief dénonce la "calomnie" de Jean-Luc Mélenchon
18/04 Eric Zemmour évoque son isolement idéologique au sein de la rédaction de RTL
18/04 Gérard Depardieu s'en prend au "petit bolchévique" François Hollande
18/04 Estelle Denis & Christophe Beaugrand ("The Best") : "Il y a des numéros hallucinants"
18/04 "Jour de Brocante" avec Eglantine Eméyé : les premières images
18/04 Bande-annonce : Marion Cotillard passe "Deux jours, une nuit" avec les frères Dardenne
18/04 L'excellent hommage musical de François Morel à Catherine Deneuve
18/04 "Un jour, un destin" Anne Sinclair : Le récit de la nuit où tout a basculé
18/04 "Joey", le spin-off de "Friends" : "Ce n'était pas la bonne chose à faire" pour les créateurs
18/04 "Welcome to New York" : Le film sur l'affaire DSK avec Gérard Depardieu ne sortira qu'en VOD
La newsletter quotidienne


Ce soir que regardez vous ?

Football

Je regarde 75

The Voice, la plus...

Je regarde 69

Commissaire Magellan

Je regarde 28

Hawaii 5-0

Je regarde 24
Tout afficher