10H11 Le 05/10/12 Business 2
Google perd son procès contre le fisc français

Google perd son procès contre le fisc français

Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.

Logo de Google
Logo de Google

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
18:20 "Retour en terre inconnue" : Bruno Solo blessé, Marianne James en larmes
17:57 "Les 4 fantastiques" : Michael B. Jordan répond aux critiques sur sa couleur de peau
17:39 Stéphane Rotenberg animateur lisse ? "Ca m'ennuie mais je n'y peux rien !"
16:13 Eurovision 2015 : Qui a voté pour la France ?
15:37 Eurovision 2015 : Quelles audiences chez nos voisins européens ?
15:01 Thomas Dutronc fait chanter Elise Lucet au 13 Heures
14:23 Eurovision 2015 : Pour qui la France a-t-elle voté ?
13:11 Eurovision 2015 : Le vote du public aurait fait gagner l'Italie
12:47 Un journaliste aspiré par la foule en plein duplex !
12:00 Festival de Cannes : "Le Grand Journal" perd du terrain
11:29 Box-office US : "A la poursuite de demain" bat de justesse "Pitch Perfect 2"
10:56 Mathilde Seigner évoque son dérapage aux César sur "Le Divan" de Marc-Olivier Fogiel
10:14 Le coup de com' raté de Najat Vallaud-Belkacem à Skyrock
09:42 Bernard de la Villardière a rasé sa mèche
09:23 Audiences : Joli score pour la cérémonie de clôture du Festival de Cannes
09:15 Festival de Cannes : Jacques Audiard décroche la Palme d'or, Vincent Lindon et Emmanuelle Bercot primés !
09:11 Audiences : France 2 bat TF1 avec "Cowboys & Envahisseurs", France 3 devant M6
24/05 Laurent Joffrin ("Libération"), plume de François Hollande ?

Ce soir que regardez vous ?

L'amour est dans le...

Je regarde 291

Mes amis, mes amours,...

Je regarde 214

Major Crimes

Je regarde 183

Dos au mur

Je regarde 73
Tout afficher