Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", lexpress.fr signale que la filiale française de l'Américain Google fait actuellement l'objet d'un redressement judiciaire par le fisc français.
"La Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes ont réalisé, le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France. Objet de cette 'descente', demeurée jusqu'alors secrète : la saisie de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010", précise notre confrère.
En 2010, Google a déclaré un chiffre d'affaires de 68,7 millions d'euros en France, un montant trente-sept fois inférieur à celui affiché au Royaume-Uni. Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française tant que Google France ne participe pas aux transactions. Un aspect que les enquêteurs devront donc déterminer au regard d'une précédente appréciation du Conseil d'Etat qui avait jugé qu'une activité était assujettie à l'impôt lorsqu'elle était régulière, formant un tout cohérent et distinguable des autres activités de l'entreprise.
"Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française", a assuré la firme de Mountain View dans un communiqué.
