Hadopi : 200 internautes par jour devant la justice ?

Rappelons que la loi Création et Internet soutenue par l'ex-Ministre de la Culture, Christine Albanel, a été rejetée par l'Assemblée Nationale le 9 avril. Après un second vote, le Conseil Constitutionnel a censuré une de ses mesures phares : la riposte graduée. Suite à cet échec, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » qui sera soumis à l'Assemblée aux alentours du 20 juillet.

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