Le gouvernement planche sur la fusion du CSA et de l'Arcep

Parce que "les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation limitée et parfois inadaptée", Jean-Marc Ayrault réfléchit à rapprocher les autorités chargées de réguler l'audiovisuel et les télécoms.

A l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés sur internet, la radio et la télévision, Jean-Marc Ayrault a demandé à trois des ministres du gouvernement de lui faire "des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)", a indiqué Matignon.

 

Ainsi, Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif), Aurélie Filippetti (ministre de la Culture) et Fleur Pellerin (ministre déléguée à l'économie numérique) "feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d'ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires." Cette proposition de rapprochement des deux autorités est un vieux serpent de mer, mais elle faisait partie des propositions de la nouvelle majorité pendant la campagne présidentielle.

 

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile, expliquent les services du Premier ministre. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée."