• Accueil »
  • Business
  • »
  • Le gouvernement planche sur la fusion du CSA et de l'Arcep
11H22 Le 22/08/12 Business 3
Le gouvernement planche sur la fusion du CSA et de l'Arcep

Le gouvernement planche sur la fusion du CSA et de l'Arcep

Parce que "les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation limitée et parfois inadaptée", Jean-Marc Ayrault réfléchit à rapprocher les autorités chargées de réguler l'audiovisuel et les télécoms.
CSA et Arcep.
CSA et Arcep.

A l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés sur internet, la radio et la télévision, Jean-Marc Ayrault a demandé à trois des ministres du gouvernement de lui faire "des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)", a indiqué Matignon.

Ainsi, Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif), Aurélie Filippetti (ministre de la Culture) et Fleur Pellerin (ministre déléguée à l'économie numérique) "feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d'ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires." Cette proposition de rapprochement des deux autorités est un vieux serpent de mer, mais elle faisait partie des propositions de la nouvelle majorité pendant la campagne présidentielle.

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile, expliquent les services du Premier ministre. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée."


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


comments powered by Disqus
l'infoen continu
28/02 "The Voice" 2015, épisode 8 : "Tu as les yeux revolver, tu es captivante"
28/02 Martin Bouygues : L'AFP ouvre une enquête après l'annonce erronée de sa mort
28/02 TF1 dément la mort de Martin Bouygues
28/02 "Stars sous hypnose" : Thierry Beccaro piégé dans "Motus" !
28/02 Disques : Fauve détrône Pokora, Texas revient, The Weeknd fait des vagues
28/02 "Stars sous hypnose" : Rayane Bensetti, en plein blackout, chute lourdement
28/02 Un nouveau spin-off pour "Arrow" et "The Flash" en développement
28/02 "Star Trek" : Leonard Nimoy (Monsieur Spock) est mort
28/02 Enfoirés : Maxime Leforestier affecté "par la montée de la connerie"
28/02 Audiences : "Stars sous hypnose" leader, "Boulevard du Palais" et "Elementary" en hausse, TMC en forme
27/02 Jérôme Lavrilleux sur l'affaire Bygmalion : "Plus personne ne croit à la thèse du Point"
27/02 Kanye West fond en larmes en pleine interview
27/02 Le César de la meilleure actrice attribué à Fanny Ardant dans "The Voice"
27/02 Bande-annonce : "Enfant 44", thriller avec Tom Hardy et Vincent Cassel
27/02 Un journaliste de Canal+ violemment écarté par le service de sécurité de Marine Le Pen
27/02 Une saison 2 pour "How to Get Away With Murder"
27/02 Droits des femmes : De nouvelles obligations pour les chaînes télé
27/02 "Les Anges 7" : Quels sont les salaires des candidats ?