Dimanche soir, alors que les Français étaient appelés aux urnes pour le second tour des élections législatives, Ségolène Royal s'est exprimée avant 20 heures pour annoncer sa défaite face au socialite Olivier Falorni à La Rochelle. Son discours a rapidement été repris sur les grandes chaînes de télévision, à l'instar de TF1 et France 2, qui n'ont pas hésité à braver l'interdit en relayant ce résultat avant l'heure fatidique imposée par la loi. Le CSA, chargé de faire respecter la loi électorale, s'est rapidement saisi de l'affaire dès lundi et a rendu sa décision mardi après-midi.
Tolérance
Coup de théatre de la part de l'institution de contrôle de l'audiovisuel, souvent généreuse sur ses mises en demeure. Si le Conseil a bien constaté "un manquement de certaines télévisions et radios à l'article 52 du Code électoral", il a néanmoins décidé de ne pas sanctionner les chaînes ayant diffusé le discours de la candidate socialiste avant l'heure légale. Le CSA a justifié sa décision "en raison des circonstances particulières et notamment l'heure de diffusion de l'allocution de Mme Royal et du fait que le scrutin était clos dans la circonscription concernée".
Si les membres du CSA ont estimé que dans l'ensemble, "le processus électoral avait été bien respecté" par les opérateurs audiovisuels, ils ont tenu à souligné que leur tolérance sur le cas Royal "ne saurait avoir valeur de précédent pour les prochaines consultations électorales". Lors de l'élection présidentielle, plusieurs chaînes avaient été mises en demeure suite à un manquement à la loi.
