Loi audiovisuelle : vers un allègement de la taxe pour la TNT

La question du financement de l'audiovisuel public est l'objet d'intenses tractations dans les coulisses du Parlement. Le lobbying des chaînes historiques a porté ses fruits : des députés ont introduit un amendement (soutenu par le gouvernement) qui permet de moduler la taxe entre 1,5% et 3% du chiffre d'affaires des chaînes en fonction de son évolution. Ainsi, en 2009, à cause de la déprime du marché publicitaire, les chiffres d'affaire de TF1 et M6 ne seraient ponctionnés qu'à hauteur de 1,5%, contre 3% prévu à l'origine.

Logiquement, les autres chaînes privées sont montées au créneau pour dénoncer l'inégalité de traitement. En effet, les chaînes de la TNT voient leur chiffre d'affaires progresser de manière rapide et seraient donc taxées à hauteur de 3%. « Nous, nous perdons de l'argent alors que les "grandes" chaînes en gagnent. Et pourtant, nous allons être taxés à hauteur de 3%, contre 1,5% pour les "grandes" chaînes. On veut juste être considéré au même niveau », nous indiquait jeudi Gérald-Brice Viret, président du groupement de la TNT.

Selon Les Echos, les arguments des chaînes TNT ont convaincu - en partie - certains parlementaires et le gouvernement. Ainsi, l'UMP a déposé un amendement qui prévoit de taxer leur chiffre d'affaires à hauteur de 1,5% en 2009, 2% en 2010, 2,5% en 2011 puis 3% en 2012. Le gouvernement y serait favorable.

A noter enfin que Christine Albanel s'est déclarée contre la taxation de la télévision sur Internet, selon Les Echos, et que le gouvernement a réintroduit un amendement supprimant la publicité sur RFO fin 2011.