Loi audiovisuelle : vers un passage en force ?

Alors que la majorité accuse la gauche de faire obstruction au débat parlementaire en faisant traîner les débats sur la réforme de l'audiovisuel public, Christine Albanel monte elle-même au créneau alors que des rumeurs indiquent que le gouvernement pourrait choisir de faire passer le texte en force. « Le gouvernement souhaite que le débat se poursuive, on est très sereins. On est prêts à débattre » a indiqué la ministre de la Culture et de la Communication ce midi sur RTL en dénonçant « l'obstruction complète » de la gauche.

Néanmoins, Christine Albanel assure que la suppression de la publicité entrera en application « dès le 5 janvier, comme prévu ». Comment ? Sur France Inter, la ministre a exclu l'utilisation de l'article 49-3 qui permet d'adopter un texte sans vote et en engageant la responsabilité du gouvernement mais a rappelé que la disparition de la pub après 20 Heures pouvait se faire « par décret ».

Enfin, le gouvernement pourrait très bien décider d'avoir recours à la procédure du vote bloqué. Dans cette hypothèse, l'Assemblée nationale se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne prenant en compte que les amendements acceptés par le gouvernement.