11H06 Le 20/10/12 Business 20
M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

Alors qu'on pensait que TF1, Canal et M6 avaient renoncé à leurs canaux compensatoires, on apprend que M6 a demandé Paris Première en chaîne bonus.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Après l'appel à candidatures du CSA concernant six chaînes HD sur la TNT gratuite où TF1 et M6 ont obtenu, chacun, une nouvelle fréquence, on pensait l'affaire des canaux compensatoires oubliée grâce à cet arrangement informel. "C'était sans compter sur la gourmandise du groupe M6, révèle Le Point. Dès le 23 avril, dans un courrier adressé par porteur à Michel Boyon, président du CSA, Nicolas de Tavernost, patron de M6, réclamait aussitôt son dû."

Le CSA n'a toujours pas répondu

Ainsi, dans son courrier aux Sages, Nicolas de Tavernost réclamait le passage au gratuit de sa chaîne Paris Première, actuellement proposée sur la TNT payante. "Le groupe M6 souhaite faire valoir son droit qu'il tient du législateur et qui s'impose à l'autorité de régulation, écrivait le patron du groupe M6. J'ai par conséquent l'honneur, conformément à la loi, de vous indiquer que le groupe M6 souhaite disposer, au titre de l'article 103 précité, d'une nouvelle chaîne gratuite, soit par le biais d'une autorisation sur un multiplex existant, soit en étendant totalement la diffusion gratuite de Paris Première, poursuivait le patron de M6. Cette chaîne répond déjà aux conditions fixées par la loi et son passage en diffusion gratuite n'emporterait aucune contrainte sur le plan technique."

Bien embêté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a toujours pas répondu. C'est dans ce contexte que Nicolas de Tavernost a écrit au gouvernement, ces derniers jours, pour obtenir une centaine de millions d'euros en réparation de la méconnaissance de son droit acquis. En cas d'insuccès, M6 pourrait se tourner vers le Conseil d'Etat. En effet, la Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial12
  • Incroyable !2
  • Prévisible0
  • Déprimant6
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
18:17 Politique : Les Français ne supportent pas les prises de position des artistes
17:45 "N'oubliez pas les paroles" : Lucia bat tous les records
17:15 Programme TV : Lancement de "The Best, le meilleur artiste" et de "L'oeuf ou la poule"
16:44 M6 déprogramme "Perception"
16:29 Ruth Elkrief dénonce la "calomnie" de Jean-Luc Mélenchon
16:00 Eric Zemmour évoque son isolement idéologique au sein de la rédaction de RTL
15:28 Gérard Depardieu s'en prend au "petit bolchévique" François Hollande
14:42 Estelle Denis & Christophe Beaugrand ("The Best") : "Il y a des numéros hallucinants"
13:59 "Jour de Brocante" avec Eglantine Eméyé : les premières images
13:22 Bande-annonce : Marion Cotillard passe "Deux jours, une nuit" avec les frères Dardenne
12:56 L'excellent hommage musical de François Morel à Catherine Deneuve
12:24 "Un jour, un destin" Anne Sinclair : Le récit de la nuit où tout a basculé
11:40 "Joey", le spin-off de "Friends" : "Ce n'était pas la bonne chose à faire" pour les créateurs
11:06 "Welcome to New York" : Le film sur l'affaire DSK avec Gérard Depardieu ne sortira qu'en VOD
10:38 Eurovision 2014 : Les Français de Twin Twin révèlent leur salaire !
10:14 Doria Tillier parodie Marion Cotillard dans "Le Grand Journal"
09:45 Audiences US : "American Idol" au plus bas de son histoire
09:23 "Captain America : le soldat de l'hiver" a déjà surpassé le premier film
La newsletter quotidienne


Ce soir que regardez vous ?

L'oeuf ou la poule

Je regarde 350

Candice Renoir

Je regarde 181

The Best, le meilleur...

Je regarde 79

Bones

Je regarde 41
Tout afficher