11H06 Le 20/10/12 Business 20
M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

Alors qu'on pensait que TF1, Canal et M6 avaient renoncé à leurs canaux compensatoires, on apprend que M6 a demandé Paris Première en chaîne bonus.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Après l'appel à candidatures du CSA concernant six chaînes HD sur la TNT gratuite où TF1 et M6 ont obtenu, chacun, une nouvelle fréquence, on pensait l'affaire des canaux compensatoires oubliée grâce à cet arrangement informel. "C'était sans compter sur la gourmandise du groupe M6, révèle Le Point. Dès le 23 avril, dans un courrier adressé par porteur à Michel Boyon, président du CSA, Nicolas de Tavernost, patron de M6, réclamait aussitôt son dû."

Le CSA n'a toujours pas répondu

Ainsi, dans son courrier aux Sages, Nicolas de Tavernost réclamait le passage au gratuit de sa chaîne Paris Première, actuellement proposée sur la TNT payante. "Le groupe M6 souhaite faire valoir son droit qu'il tient du législateur et qui s'impose à l'autorité de régulation, écrivait le patron du groupe M6. J'ai par conséquent l'honneur, conformément à la loi, de vous indiquer que le groupe M6 souhaite disposer, au titre de l'article 103 précité, d'une nouvelle chaîne gratuite, soit par le biais d'une autorisation sur un multiplex existant, soit en étendant totalement la diffusion gratuite de Paris Première, poursuivait le patron de M6. Cette chaîne répond déjà aux conditions fixées par la loi et son passage en diffusion gratuite n'emporterait aucune contrainte sur le plan technique."

Bien embêté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a toujours pas répondu. C'est dans ce contexte que Nicolas de Tavernost a écrit au gouvernement, ces derniers jours, pour obtenir une centaine de millions d'euros en réparation de la méconnaissance de son droit acquis. En cas d'insuccès, M6 pourrait se tourner vers le Conseil d'Etat. En effet, la Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial12
  • Incroyable !2
  • Prévisible0
  • Déprimant6
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
27/08 Clip : M. Pokora reprend "Cette année-là" de Claude François avant "The Voice Kids"
27/08 Catherine Deneuve lit les tweets de Loïc Prigent pour Arte
27/08 "Secret Story" 10 : La liste des secrets et nos pronostics
27/08 Audiences : Lancement correct pour "Secret Story" 10
27/08 "Secret Story" 10 : Les 18 candidats
27/08 Audiences access : Le "19/20" en tête devant TF1, Nagui souffre, "Les Ch'tis" en forme sur W9
27/08 Audiences : Retour correct pour "Koh-Lanta", France 2 en grande forme et France 3 en difficultés
26/08 "Secret Story" 10 : Le résumé de l'hebdo de lancement
26/08 "Koh-Lanta : L'île au trésor", épisode 1 : "Si c'était facile, ça se saura !"
26/08 Alexia Laroche-Joubert ("Koh-Lanta") : "Faire bouger les lignes, c'est ça qui m'intéresse"
26/08 Britney Spears s'invite dans le "Carpool Karaoke" de James Corden
26/08 Christophe Beaugrand ("Secret Story") : "Être en prime sur NT1, c'est une marque de confiance de TF1"
26/08 "The Voice Kids" : M. Pokora, Jenifer et Patrick Fiori reprennent "Une autre histoire"
26/08 France 5 repousse la première de "C Politique" et "C Polémique" à cause de TF1
26/08 "Secret Story" 10 : Lancement ce soir sur TF1
26/08 "Koh-Lanta : L'île au trésor" dès ce soir sur TF1
26/08 Dominique Besnehard dézingue "Game of Thrones"
26/08 "Louis(e)", "Emma", "Munch" : TF1 lance de nouvelles fictions françaises