11H06 Le 20/10/12 Business 20
M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

Alors qu'on pensait que TF1, Canal et M6 avaient renoncé à leurs canaux compensatoires, on apprend que M6 a demandé Paris Première en chaîne bonus.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Après l'appel à candidatures du CSA concernant six chaînes HD sur la TNT gratuite où TF1 et M6 ont obtenu, chacun, une nouvelle fréquence, on pensait l'affaire des canaux compensatoires oubliée grâce à cet arrangement informel. "C'était sans compter sur la gourmandise du groupe M6, révèle Le Point. Dès le 23 avril, dans un courrier adressé par porteur à Michel Boyon, président du CSA, Nicolas de Tavernost, patron de M6, réclamait aussitôt son dû."

Le CSA n'a toujours pas répondu

Ainsi, dans son courrier aux Sages, Nicolas de Tavernost réclamait le passage au gratuit de sa chaîne Paris Première, actuellement proposée sur la TNT payante. "Le groupe M6 souhaite faire valoir son droit qu'il tient du législateur et qui s'impose à l'autorité de régulation, écrivait le patron du groupe M6. J'ai par conséquent l'honneur, conformément à la loi, de vous indiquer que le groupe M6 souhaite disposer, au titre de l'article 103 précité, d'une nouvelle chaîne gratuite, soit par le biais d'une autorisation sur un multiplex existant, soit en étendant totalement la diffusion gratuite de Paris Première, poursuivait le patron de M6. Cette chaîne répond déjà aux conditions fixées par la loi et son passage en diffusion gratuite n'emporterait aucune contrainte sur le plan technique."

Bien embêté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a toujours pas répondu. C'est dans ce contexte que Nicolas de Tavernost a écrit au gouvernement, ces derniers jours, pour obtenir une centaine de millions d'euros en réparation de la méconnaissance de son droit acquis. En cas d'insuccès, M6 pourrait se tourner vers le Conseil d'Etat. En effet, la Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial12
  • Incroyable !2
  • Prévisible0
  • Déprimant6
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
14:01 Alicia Silverstone bientôt de retour à la télé ?
13:20 "Chef's Table" : Netflix s'offre 4 chefs français pour la saison 3
12:43 Eric et Quentin jouent à "Joséphine, ange gardien"
12:06 Disques : Claudio Capeo détrône Slimane, Katy Perry plus forte que Britney Spears
11:27 "Trainspotting 2" : Les premières images dévoilées
10:50 Olivier Dacourt quitte Eurosport pour Canal+
10:12 "Legion" : La série dérivée de "X-Men" a droit à son premier trailer
09:36 Audiences : "Une boutique dans mon salon" démarre bien sur M6
09:18 Audiences access : Le "19/20" devant Nagui, "Bienvenue à l'hôtel" démarre bien, D8 sombre
09:11 Audiences : "L'Amour est dans le pré" leader devant "Esprits criminels", Arte en forme
25/07 "Wonder Woman" : Gal Gadot brille dans la première bande-annonce
25/07 "Prison Break" : De nouvelles images de la saison 5
25/07 Pokémon bientôt au cinéma
25/07 La bande-annonce de "Justice League" unit Batman, Flash, Aquaman, Cyborg et Wonder Woman
25/07 TF1 : "Bienvenue à l'hôtel" remplace "19h Live" en access dès ce soir
25/07 Bande-annonce : "Doctor Strange" frappe très fort pour le Comic Con
25/07 M6 : "Une boutique dans mon salon" remplace "Les Reines du Shopping" dès cet après-midi
25/07 Brie Larson sera "Captain Marvel"

Ce soir que regardez vous ?

Joséphine, ange gardien

Je regarde 230

Quantico

Je regarde 98

Grantchester

Je regarde 43

Secrets d'histoire

Je regarde 24
Tout afficher