11H06 Le 20/10/12 Business 20
M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

M6 a demandé sa chaîne bonus au CSA !

Alors qu'on pensait que TF1, Canal et M6 avaient renoncé à leurs canaux compensatoires, on apprend que M6 a demandé Paris Première en chaîne bonus.
Nicolas de Tavernost
Nicolas de Tavernost

En 2007, l'Etat a offert une chaîne bonus aux opérateurs privés historiques. Ces canaux compensatoires étaient censés voir le jour fin 2011 sur la TNT. Ils ont été octroyés par le gouvernement de Dominique de Villepin à TF1, Canal+ et M6 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en mars 2005.

Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", le gouvernement de François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège. Ansi, une loi prévoyant l'abrogation des chaînes bonus a été rédigée. Seul hic : elle n'a jamais été votée. Légalement, TF1, Canal+ et M6 sont donc en droit de réclamer leur canal compensatoire.

Après l'appel à candidatures du CSA concernant six chaînes HD sur la TNT gratuite où TF1 et M6 ont obtenu, chacun, une nouvelle fréquence, on pensait l'affaire des canaux compensatoires oubliée grâce à cet arrangement informel. "C'était sans compter sur la gourmandise du groupe M6, révèle Le Point. Dès le 23 avril, dans un courrier adressé par porteur à Michel Boyon, président du CSA, Nicolas de Tavernost, patron de M6, réclamait aussitôt son dû."

Le CSA n'a toujours pas répondu

Ainsi, dans son courrier aux Sages, Nicolas de Tavernost réclamait le passage au gratuit de sa chaîne Paris Première, actuellement proposée sur la TNT payante. "Le groupe M6 souhaite faire valoir son droit qu'il tient du législateur et qui s'impose à l'autorité de régulation, écrivait le patron du groupe M6. J'ai par conséquent l'honneur, conformément à la loi, de vous indiquer que le groupe M6 souhaite disposer, au titre de l'article 103 précité, d'une nouvelle chaîne gratuite, soit par le biais d'une autorisation sur un multiplex existant, soit en étendant totalement la diffusion gratuite de Paris Première, poursuivait le patron de M6. Cette chaîne répond déjà aux conditions fixées par la loi et son passage en diffusion gratuite n'emporterait aucune contrainte sur le plan technique."

Bien embêté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a toujours pas répondu. C'est dans ce contexte que Nicolas de Tavernost a écrit au gouvernement, ces derniers jours, pour obtenir une centaine de millions d'euros en réparation de la méconnaissance de son droit acquis. En cas d'insuccès, M6 pourrait se tourner vers le Conseil d'Etat. En effet, la Six se juge dans son bon droit, d'autant plus qu'en 2006, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient reconnu dans son principe le préjudice subi par TF1, Canal+ et M6 avec le passage au numérique hertzien.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial12
  • Incroyable !2
  • Prévisible0
  • Déprimant6
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
18:45 Une candidate porte plainte pour avoir été filmée nue dans l'émission..."Dating Naked" !
18:07 Camille Combal sur Virgin Radio : "Il va me falloir une grue pour me sortir de mon lit"
17:34 Rentrée radio : LE guide des grilles 2014/2015 de RTL, Europe 1, France Inter et RMC
17:01 Le calendrier du retour des séries et télé-crochets américains
16:20 Clip : Julien Doré retombe en enfance pour "Chou Wasabi"
15:46 Europe 1 : Thomas Sotto agrandit son équipe
15:09 puremedias.com a vu "Koh-Lanta 2014"
14:12 Nouvel habillage sonore pour France Inter dès lundi
13:27 Mathilde Seigner : "La télé, je lui ai fait son audimat pour des années !"
12:47 Guillaume Durand de retour à la télévision sur TV5 Monde
11:56 Info puremedias.com Olivier Mazerolle, Vanessa Schneider et Alexandra Szacka, nouveaux éditorialistes sur RTL
11:39 Roselyne Bachelot approuve la sortie du livre de Cécile Duflot sur François Hollande
10:45 France Inter : La fin de l'émission de Nagui, "La bande originale", sera présentée par Chris Esquerre
10:12 "Secret Story" : Une ex-L5 a refusé de participer
09:42 "L'instant M", nouvelle émission médias quotidienne sur France Inter
09:28 RTL lance un "grand journal" tous les soirs à 22h
09:19 Chris Esquerre de retour sur Canal+ chaque samedi
09:09 Audiences : "Section de recherches" en tête, M6 leader ménagères, la TNT faible

Ce soir que regardez vous ?

Ce soir tout est...

Je regarde 106

NCIS

Je regarde 100

Teen Wolf

Je regarde 75

Ange ou démon

Je regarde 60
Tout afficher