Piratage : Albanel suggèrera la riposte graduée à l'Europe

Christine Albanel mettra à profit la présidence française de l'Union européenne pour défendre le modèle issu des accords de l'Elysée auprès des différents états membres. Lors d'une point presse consacrée aux priorités européennes de la France dans le domaine de la culture et des médias, la ministre de la Culture a défendu l'idée d'une politique commune des 27 états membres autour de la question de la protection du droit de l'auteur et de la lutte contre le piratage.

« Il s'agit avant tout d'avancer dans notre réflexion commune pour trouver les meilleurs voies pour défendre la création européenne face au défi de l'internet », a-t-elle souligné, avant de préciser que l'idée n'était « bien entendu » pas « de chercher à imposer une quelconque "approche française" » au reste de l'Union. Pour la ministre, l'objectif serait de parvenir à un consensus autour de trois points.

Premier point : conférer une « dimension contractuelle » aux engagements pris par les différents acteurs des secteurs de la culture et d'Internet, de façon à ce que l'offre légale évolue en parallèle de la lutte contre le piratage. En second lieu, Christine Albanel souhaite bien évidemment promouvoir le principe de riposte graduée, au sein duquel des messages d'avertissement sont envoyés de façon systématique, ou presque, lorsqu'ils téléchargent illégalement, avant que d'éventuelles sanctions soient prises. Enfin, la ministre souhaite que chaque état élabore comme il l'entend le dispositif répressif enclenché suite aux avertissements de la riposte graduée.

Le dernier point n'est pas anodin, dans la mesure où les députés européens se sont déjà prononcés contre la suspension de l'abonnement à Internet, partant du principe qu'une telle sanction constituait une atteinte aux libertés individuelles. Un lointain souvenir pour Christine Albanel, qui souligne que « cette majorité très courte et hétéroclite semble s'être évanouie » et ajoute que « la commission Culture du Parlement européen, qui a examiné le 2 juin dernier deux amendements au "Paquet Télécom" dont la teneur était identique à celle de cette motion, les a rejetés à une très large majorité ».