Affaire close. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a classé sans poursuites la plainte de l'association Anticor concernant la promotion du livre de Marlène Schiappa par le biais du service de presse de son secrétariat d'Etat. "L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Cnil dans une lettre rendue publique par Anticor ce vendredi.
"Cela pose un problème pénal"
Le 22 mai dernier, son service de communication avait utilisé les adresses mail de son fichier presse pour envoyer une invitation aux journalistes pour des dédicaces de la secrétaire d'Etat à l'occasion de la sortie de son livre "Si souvent éloignée de vous". Cette séance organisée dans une librairie par son éditeur, Stock, relevait d'une initiative privée et n'aurait donc pas dû être relayée en utilisant des données du secrétariat placé sous la tutelle du Premier ministre, comme l'a relaté "franceinfo".
L'association anticorruption avait estimé que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal. "On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de 'détournement de finalité de fichier', mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP le président de l'association Jean-Christophe Picard, qui avait saisi la Cnil.
Dans une lettre en date du 1er août, Anne Clerc, chef de cabinet du Premier ministre, a affirmé que le fameux événement du mois de mai a été "entièrement organisé et pris en charge par l'éditeur de Marlène Schiappa, Stock, et par la librairie Flammarion du centre Beaubourg, ce qui était précisé sur le carton d'invitation dématérialisé transféré par le service presse". Le cabinet d'Edouard Philippe a reconnu cependant que l'utilisation du fichier presse "résulte d'une erreur humaine".
Une double validation pour éviter un nouvel incident
Depuis, Matignon a affirmé avoir revu ses procédures en la matière pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir. "Tout envoi par le service presse est désormais doublement validé par la hiérarchie du cabinet, ne permettant pas la réitération d'une telle initiative", a écrit la chef de cabinet, rappelant l'engagement du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes en faveur de la stricte application du nouveau règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur au printemps dernier.
