Juste avant Noël, le Conseil d'Etat avait déposé un cadeau au pied du sapin Canal+ : l'annulation de l'autorisation de rachat de la chaîne D8 au groupe Bolloré. La plus haute juridiction de l'administration, sur saisine de TF1 et M6, avait retiré son accord pour principalement une question de forme dans le processus de validation de la vente par l'Autorité de la concurrence. Sur le fond, elle demandait à Canal+ de revoir ses obligations en matière de diffusion de films français sur D8.
Comme l'annonce l'Autorité sur son site, une nouvelle notification de l'acquisition des chaînes gratuites D8 et D17, qui complète les engagements initiaux, a été déposée par le groupe Canal. La chaîne s'était déjà engagée à ne pas acquérir au cours d'une même année les droits de diffusion payante et en clair (1ère fenêtre) d'un même film français récent pour plus de 20 films. Désormais, Canal+ s'engage aussi "à ne pas préacheter pour plus de 20 films les droits de diffusion payante et gratuite en 2ème et 3ème fenêtre pour le même film français récent".
Ces nouveaux engagements vont être étudiés, présentés au CSA et à l'Arcep. Un "test de marché" sera lancé auprès des acteurs du secteur puis l'Aurorité devrait, avant l'été, redonner (ou pas) son feu vert à l'acquisition par Canal+ des chaînes D8 et D17.
