Revoilà la taxation à 20%. D'après Le Monde, l'amendement qui augmente la taxe sur les reventes de chaînes de la TNT va réapparaître aujourd'hui dans la loi Macron. Rerédigé, le nouvel amendement devrait cette fois limiter le montant de la taxe à 26 % de la plus-value réalisée lors de la vente de la chaîne. Comme prévu dans l'amendement initial en revanche, la taxe sera de 20% si la chaîne concernée est cédée moins de cinq ans après son attribution, de 10% entre cinq et dix ans et de 5% au-delà.
Sur ce dossier, le gouvernement n'aura pas été d'une grande constance. L'amendement proposant de faire passer la taxation sur les reventes de fréquences de 5 à 20% avait en effet été introduit dans la loi Macron dès le 6 mai dernier au Sénat contre l'avis du ministre de l'Economie. L'introduction de cette disposition dans la loi faisait suite à la revente très contestée pour près de 90 millions d'euros de Numéro 23 à NextRadio TV annoncée le 2 avril dernier. Cette augmentation de la taxation avait à l'époque été soutenue publiquement par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Derniers arbitrages
Jeudi dernier, l'amendement avait cependant été supprimé lors d'une nouvelle discussion à l'Assemblée nationale. Une "suppression incrompréhensible" pour Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI ayant défendu l'amendement au Sénat. Sur son blog, la parlementaire avait estimé que cette décision du gouvernement revenait "dans les faits à avaliser les conditions de vente de Numéro 23". "La gauche devra assumer face aux Français d'avoir entériné des pratiques parmi les plus discutables du 'monde de la finance' favorisant, qui plus est, l'enrichissement de personnalités réputées proches des cercles actuels du pouvoir", avait-elle dénoncé.
De son côté, Emmanuel Macron, toujours défavorable à cet amendement pour des raisons changeantes, avait fait valoir dans l'hémicycle qu'une proposition de loi à venir portée par le député socialiste Patrick Bloche constituerait "un véhicule législatif mieux adapté" à la nouvelle taxation. Finalement, les derniers arbitrages rendus par l'Elysée et Matignon semblent avoir en partie ramené à la vie l'amendement "Numéro 23". A moins que le gouvernement ne change une nouvelle fois d'avis d'ici l'adoption définitive du texte, prévue avant le 14 juillet.
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