Le CSA va officiellement trancher le dossier Numéro 23. Le gendarme de l'audiovisuel annonce aujourd'hui qu'il va auditionner Pascal Houzelotle 13 octobre prochain à 15h. L'actuel propriétaire de la chaîne de la TNT HD va défendre son projet de revente de Numéro 23 à NextRadioTV, le groupe d'Alain Weill (et Patrick Drahi), déjà propriétaire de RMC, BFMTV, RMC Découverte, etc. Une opération qui a suscité de nombreux commentaires tant pour son prix (88,5 millions d'euros) que pour sa rapidité, la chaîne ayant été lancée en décembre 2012.
Cette audition publique était prévue. Pascal Houzelot doit en effet obtenir l'aval du CSA pour pouvoir céder l'intégralité du capital et donc le contrôle de Diversité TV France SAS, la société éditrice de Numéro 23, au groupe NextRadioTV. Il s'agit d'une "demande d'agrément" pour laquelle le CSA a commandé, comme la loi le lui demande aujourd'hui, une étude d'impact, qui a été publiée il y a plusieurs semaines.
Celle-ci indiquait notamment que compte tenu des très faibles niveaux de recettes et de parts de marché publicitaires en jeu, le rachat de Numéro 23, dont les publicités sont actuellement commercialisées par TF1, "n'est pas de nature à induire un changement manifeste dans les équilibres au sein du marché publicitaire". Si le CSA estime que cette transaction "ne viendrait pas modifier les équilibres de la TNT en termes de diversité des opérateurs", il a toutefois émis des réserves, notamment parce que Pascal Houzelot pourrait tirer des bénéfices d'une fréquence attribuée gracieusement par l'Etat, et que la chaîne n'a pas respecté toutes ses obligations.
Pascal Houzelot va revoir le CSA dans le dossier de son "pacte d'actionnaires"
L'institution dirigée par Olivier Schrameck, déjà fortement critiquée pour de nombreux ratés ces derniers mois (la crise à Radio France, la nouvelle présidence de France Télévisions, le passage de LCI en gratuit), est très attendue sur ce dossier éminemment politique et symbolique. Il prendra sa décision courant octobre.
Pascal Houzelot sera par ailleurs prochainement auditionné par le CSA une deuxième fois, à huis clos, dans le cadre de l'enquête sur son "pacte d'actionnaires". Les Sages ont des doutes sur le poids réel d'un actionnaire russe entré au capital de la chaîne à la fin 2013 et pourraient retirer à la chaîne son autorisation d'émettre, ce qui entraînerait dans d'autres termes sa disparition pure et simple. Si elle était prise par le CSA, une telle sanction entraînerait de facto l'extinction de la procédure d'agrément en cours concernant son rachat. Saisi par le CSA, un rapporteur indépendant en provenance du Conseil d'Etat a remis en septembre ses conclusions définitives au CSA.
