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12H00 Le 13/11/09 Business 18 publié par Julien Lalande
Jeux TV : le Sénat veut taxer les appels surtaxés

Jeux TV : le Sénat veut taxer les appels surtaxés


L'hémicycle du Sénat
L'hémicycle du Sénat


Jeudi, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à taxer les bénéfices réalisés par le biais des appels surtaxés passés lors des jeux télévisés. La taxe de 9,5% serait affectée au financement de l'assurance maladie.

Déposé par Nicolas About (Union Centriste), cet amendement validé par le Sénat doit passer une dernière étape pour être définitivement adopté. Sept députés et sept sénateurs devront confirmer cette nouvelle taxe en commission mixte paritaire lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si le texte entre en vigueur, une myriade d'émissions de télévision sera concernée : de Absolument Stars sur M6 à N'oubliez pas les paroles sur France 2, en passant par bon nombre des divertissements de TF1.


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