l aura fallu plus d'un an et demi à la cour d'appel de Paris pour valider le jugement du tribunal de grande instance prononcé en février 2008. Si SFR a obtenu le droit de déposer la marque "texto" en 2001, tout le monde peut aujourd'hui l'utiliser sans risque de représailles par des éventuels ayants droit.

C'est ce qu'à annoncé la cour d'appel en annulant la marque "texto", déclarée « nulle pour défaut de distinctivité » », à l'occasion d'un différend opposant le premier opérateur français et la société Onetexto, spécialisée dans les SMS publicitaires. Car SFR, jugeant que le terme "texto" était déposé, empêchait toute autre société de l'utiliser. Sauf accord financier préalable.

Dans le cadre du procès opposant les deux sociétés, SFR devra régler la somme de 10 000 euros à Onetexto et à son gérant. Dans le même temps, l'opérateur devra retirer les mentions de copyright associées au terme "texto" dans ses publicités.

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