Piratage : le Parlement rejette le projet de loi !

Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté ce midi le projet de loi "Création et Internet" après un vote négatif de l'Assemblée nationale. Ce texte, soutenu par le gouvernement et bon nombre d'ayants droit français, était censé répondre au phénomène du téléchargement illégal d'oeuvres audiovisuelles en France.

L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Alors que 50 députés étaient présents dans l'hémicycle, 28 députés se sont exprimés contre le texte.

Une des grandes mesures de ce texte était la suspension de l'accès à Internet de l'abonné après deux infractions observées. Une nouveauté très décriée par les internautes français mais aussi par le Parlement européen qui s'est prononcé à plusieurs reprises contre la suspension de l'accès à internet, estimant qu'il constitue une liberté fondamentale.

Mise à jour : le gouvernement représentera le texte au Parlement après les vacances de Pâques.