Va-t-on pouvoir télécharger illégalement Johnny Hallyday ?

Alors que le G20, réuni à Londres depuis jeudi matin, devrait décider d'agir contre les paradis fiscaux, l'Assemblée nationale engagée dans l'analyse du projet de loi « Création et Internet » a, à sa façon, étudié le problème, en votant dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement visant à ne pas intégrer dans le champ d'action de l'Hadopi les artistes français qui ont choisi de s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts.

En ligne de mire, des artistes comme Johnny Hallyday, dont le départ en Suisse avait fait couler beaucoup d'encre. La formulation de l'amendement est toutefois telle qu'il ne devrait toutefois pas concerner grand monde.

Puisque le projet de loi représente un coût budgétaire, estimé à 6,7 millions d'euros pour 2009, qui sera répercuté sur le contribuable français, il n'est pas normal que cet investissement profite à des artistes qui ont volontairement choisi de s'installer « dans des paradis fiscaux dans le but de soustraire tout ou partie de leurs ressources au fisc », expose Jean-Luc Warsmann, auteur de l'amendement concerné.

« Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié ⁽¹⁾ >>, indique le texte.

A première vue, un artiste comme Johnny Hallyday pourrait être englobé dans cette description. La formulation << tous les ayants droits >> ne laisse toutefois aucune place au doute : pour que le chanteur soit concerné, il faudrait que sa maison de disques, ses producteurs et toute autre personne amenée à percevoir des droits soient également situés dans l'un de ces << paradis >>, ce qui n'est pas le cas de Warner France.

⁽¹⁾ Définis par le code des impôts, les << paradis fiscaux >> ainsi visés correspondent aux états où l'on est soumis à un impôt sur les revenus ou bénéfices inférieur de plus de la moitié à celui constaté en France.