Temps de parole aux législatives : La République en marche obtient gain de cause

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Temps de parole aux législatives : La République en marche obtient gain de cause
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © Abaca
Le parti d'Emmanuel Macron contestait les 12 minutes qui lui avaient été attribuées par le CSA pour la diffusion de ses clips de campagne pour les législatives.

Les règles encadrant le temps d'antenne durant la campagne des législatives vont changer. Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré inconstitutionnelle une partie des dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral que contestait La République en marche (LRM), le mouvement politique d'Emmanuel Macron.

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Il faut dire qu'elles n'avantageaient guère les candidats aux législatives de la majorité présidentielle en prévoyant que la répartition du temps de diffusion des clips de campagne dépendait des résultats des partis au scrutin précédent. Autrement dit, plus vous avez été forts aux législatives de 2012, plus votre temps d'antenne pour la campagne de 2017 sera important.

Porte-à-faux

Problème, le mouvement politique d'Emmanuel Macron n'existait pas en 2012, ni d'ailleurs celui lancé par Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise (LFI). Tous deux s'étaient donc vus attribuer par le CSA le minimum légal prévu dans ce genre de cas : 7 minutes d'antenne avant le premier tour et 5 minutes avant le second. A tire de comparaison, le PS, majoritaire dans la précédente assemblée, disposait de deux heures. Ou quand l'inédite recomposition politique à l'oeuvre en France met en porte-à-faux le code électoral...

Saisi par La République en marche via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a tranché en sa faveur en décidant l'abrogation, à partir du 30 juin, des dispositions litigieuses. Dans leur décision, les Sages de la rue Montpensier ont ainsi estimé qu'elles étaient contraires au principe "d'égalité devant le suffrage" et méconnaissaient l'article 4 de la constitution qui consacre "la participation équitable des partis (...) à la vie démocratique de la Nation".

"Grand alchimiste des temps d'antenne"

Le premier tour des élections législatives étant dans moins de quinze jours, un délai trop court pour changer la réglementation, le Conseil constitutionnel autorise exceptionnellement le CSA à s'en affranchir. L'institution présidée par Olivier Schrameck devra ainsi revoir à la hausse, et dans les plus brefs délais, les temps d'antenne réservés aux partis non-représentés dans l'Assemblée nationale sortante. Pour l'aider dans sa tâche, le juge constitutionnel a sorti de son chapeau deux nouveaux critères d'appréciation : le nombre de candidats présentés aux législatives par les mouvements concernés et la prise en compte de leurs résultats aux élections intervenues depuis 2012, autrement dit lors de la dernière présidentielle.

Sans plus de précisions, le CSA devra donc s'improviser "grand alchimiste des temps d'antenne" avec cependant une limite : la hausse du temps d'antenne octroyé à LRM ou LFI ne pourra excéder 35 minutes pour le premier tour et 25 pour le second. Aux Sages de l'audiovisuel désormais de parvenir dans l'urgence à définir une nouvelle répartition satisfaisant tout le monde. Par avance, nous lui souhaitons le plus grand des courages.

commentaires
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vincetv

C'est bien le CSA qui applique...



Pupuce

Et ben voila ... c'est au moins ça !!



oursin1

je ne sais pas combien de fois il va falloir rappeler que le PNF ne s'est pas saisi de "l'affaire" parce qu'il n'y a pas d'argent public en cause



oursin1

l'insecte sauteur qui m'appelle mon p'tit gars ! je suis mort de rire



Georges Spinrad

Le PNF s'occupe des détournements de fonds publics...



Georges Spinrad

Les 2 partis au second tour de la Présidentielle FN et LREM avec 12 minutes et les vaincus PS et LR avec plus de 100 minutes...
.
Heureusement que le CSA a modifié les temps de parole...



Kingmimi

En fait plutôt que de parler de changer les règle il faudrait dire introduire une règle qui n'existait pas ... baser un temps de parole sur une notion inexistante (parti n'existant pas) n'avait aucun sens ! c'est donc la raison logique du conseil constitutionnel et PAS du CSA



mel

le PNF est pris de fulgurance de temps en temps, c est un hasard.



mel

ce que pointait je pense Pupuce non sans ironie, c'est la rapidité d'action de la justice quand cela va dans le sens de monsieur Macron ou l'avantage, là ou elle prend curieusement des années pour le quidam lambda. Ce point est très douteux dans le cas Ferrand notamment. Peut être cela vous a échappé, mais votre réponse est à côté du point qu'elle soulève. Ce n'est pas la question que ce soit normal que son parti n'ait pas voix au chapitre, c'est la question de savoir si la justice est indépendante ou non, et si elle l'est comme elle le clame sans arrêt, il serait peut être temps qu'elle le prouve un peu.



Pearl Harbor Oahu

Quand j'écoute BFM avec les journalistes qui vont avec (Elkrief entre autre qui est pathétique mais parle pour ne rien dire, c'est fini son heure de gloire depuis longtemps).....et les autres de la chaîne, Neuman, Brunet and cie sont pas mieux et se retrouvent sur RMC avec Bourdin alias "le clan des bouffons".

C-News ex I-télé (c'est le pompon au niveau journalistique). On reprend les mêmes....et on continue.....

LCI très pathétique comme chaîne, comme tous les autres.

Car là ce ne sont plus des journalistes, ce ne sont que des "journaleux" sur toutes ces chaines d'infos.

Cela passait quand ils étaient avec Sarkozy (qui leur faisait le folklore dans la charrue et qui aimait se donner en spectacle, en gros il leur donnait à manger et à boire....), Hollande pas mieux ... Fallait-il qu'il ne soit pas bien dans sa tête pour leur parler en "on"......donc d'où ce fameux bouquin. D'ailleurs ce sont toujours les 2 mêmes, Davet et Lhomme, ...et ceci, depuis des années qui "sont en accointance" avec des Chefs d'Etat.....d'après eux.... Pourtant quand vous voyez et écoutez les 2 gugusses vous vous dites qu'il y a "un gros problème" ...vous vous demandez d'où ils sortent tellement ils sont niais et encore c'est gentil...

Mais on reprend tous les mêmes "journaleux" qui disent les mêmes choses depuis des années. Leur bail ne devrait être que de 5 ans après qu'ils changent de métier car il y a aussi beaucoup trop de connivences et autres ....(vous devinerez lesquels....). Il y a tellement d'hommes et de femmes politico médiato parigot...qui se connaissent trop bien..... dans tous les sens du terme!

DEHORS!



Luc Nemeth

... ils en "bénéficiriront" -ça oui ! Mais vous nous prenez pour des pommes, Spontex : car le Conseil constitutionnel a décidé qu'en attendant l'éventuelle modification de la loi l'appréciation serait laissée, dans le cadre de la présente campagne, au... CSA ! Dont on a quelque raison de penser que le parti macronien n'aura pas à se plaindre



Spontex

N'importe quoi.



vincetv

" accepté" -> "Obéir" ;)



Spontex

FI et FN en bénéficiriront également, je vous signale.



Spontex

Le CSA n'a rien accepté du tout. Il obéit au conseil constitutionnel.



FREESBEE65

le nouveau president, qui se disait responsable du renouveau, refusant tous les anciens et les magouilles etc etc.
quand on voit les gars ou femmes qui se presente, les ministres qui ont des casseroles et meme la batterie complete.
Maintenant, profitant de sa position pour faire que, il soit bien avantagé.
Il est contre toutes les combines sauf si cela l'arrange bien. Au moins valls utilisait le 49.3, tu savais a quoi t'en tenir.
il va falloir assumer , car dans ce cas la , en temps, MLP va avoir autant que macron et les LR, vu le premier tour de l'election. et le ps plus rien alors qu'ils ont encore pour quelques jours la majorité absolue au parlement.
Mais cela arrange bien notre president, en rupture avec l'ancienne politique. D'ailleurs il a raison, il peut prendre des decisions , sans respecter la loi ni les faire voter
vive la democratie, vive la republique,



Oasis

Pas sûr que ce soit aussi la solution idéale, car on risquerait de voir surgir des candidats "plus ou moins bidons" un peu partout j'ai bien peur^^



vincetv

Quand tu changes les règles en cours de route pour faire plaisir au boss... Pas sûr que le CSA aurait accepté de changer les règles si c'était un autre parti. Mais ne parlons surtout pas de propagande.



Pupuce

Rassure toi mon p'tit gars, peu de chose m'échappe ...

"le minimum légal prévu dans ce genre de cas :
7 minutes d'antenne avant le premier tour et 5 minutes avant le second".
C'était la loi jusqu'ici appliquée....

Alors ou est le problème ??

Or changer les règles du jeu pendant la partie n'est pas moral ...
puisqu'on devient une société moraliste.

EM a .... et va changer tout çà ... Bravo le Nouveau Monde !!



Il n'y en a qu'une

On aurait dans un tel cas de figure une surreprésentation de l'UPR et de ses 574 candidats. M'enfin, ça tuerai dans l’œuf le cri du martyr médiatique dont François Asselineau a fait usage jusqu'à présent.



Luc Nemeth

certes la démocratie en a vu d'autres mais ce changement des règles du jeu au profit du parti du président et alors qu'une campagne est en cours, ne manque pas de grandiose



oursin1

décidemment les changements profonds du paysage politique vous échappent totalement.
Donner un temps de parole décent aux candidats se réclamant du parti du président de la République, pour vous c'est pour faire plaisir.
A moins que vous ne trouviez que le fait que son parti n'ait pas voix au chapitre, au motif qu'il n'était pas comptabilisable en 2012 puis que non existant, est quelque chose de normal.
Vous aurez sûrement noté par ailleurs que le parti de Mélenchon va aussi bénéficier de ce "cadeau", sans doute pour faire plaisir aussi à LREM...
Enfin, vous avez du bien voir que le temps alloué reste limité et toujours en deçà des partis représentés en 2012.
bref, quand il s'agit d'évoluer avec les changements, il y a de la résistance pour certains..



Château de Boigne

Pour moi, il ne devrait y avoir qu'un seul critère : le nombre de candidats présentés. Un parti avec 400 candidats aurait ainsi deux fois plus de temps de parole qu'un parti avec 200 candidats, et quatre fois plus qu'un parti avec 100 candidats. Mais on voit bien que ce système a été mis en place il y a bien longtemps pour assurer une rente de situation aux deux principaux partis politiques… même s'ils ne sont plus du tout représentatifs des français. Il est urgent de réformer ce système.



Pupuce

P'tain ... ils vont vite .... dans le nouveau monde ...
Pour Ferrand, le PNF dit "c'est pas nous c'est Brest " en 24 heures,
Brest dit "circulez y a rien a voir en quelques heures
et maintenant en moins de 48h le Conseil constitutionnel donne un avis en cassant
un article de Loi ... pourquoi ? pour faire plaisir... non je ne peux pas le croire ...
Ils font vraiment fort !!!!



Valou

Faites une égalité des temps de parole des principaux partis et puis voilà ! Avec de temps en temps des spots pour les mouvements peu connus.



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