La hausse de la TVA sur les forfaits Internet et mobile modifie les conditions de votre contrat, vous pouvez donc résilier sans frais.
C'est le petit lot de consolation accordé aux abonnés des fournisseurs d'accès qui vont voir leur facture augmenter en 2011 en raison de la hausse de la TVA. Cette modification de tarif entraînant une modification unilatérale du contrat d'abonnement, l'abonné est en droit de le résilier sans frais conformément à l'article L121-84 du code de la consommation. En clair, les frais habituellement facturés en cas de résiliation anticipée ne pourront pas vous être réclamés. Les opérateurs accordent quatre mois à leur client à partir du 1er janvier pour demander la résiliation de leur contrat.
Les forfaits mobiles aussi concernés
Abonnés au mobile, vous êtes aussi concernés par cet avantage. Certains forfaits vont en effet subir une augmentation de leur prix, en raison d'un accès à la télévision inclus dans leur offre. Vous pouvez donc résilier sans frais votre abonnement sans restituer votre téléphone mobile ! Une aubaine pour les abonnés souhaitant changer de téléphone en bénéficiant d'un prix en ouverture de ligne. Tous les clients mobiles concernés par l'augmentation de tarif seront prévenus par courrier.
