UE : La presse obtient la création d'un droit voisin pour se défendre face à Google et Facebook

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UE : La presse obtient la création d'un droit voisin pour se défendre face à Google et Facebook
Le Parlement européen
Le Parlement européen © Abaca
Le Parlement européen a finalement adopté aujourd'hui la directive sur le droit d'auteur.

Ils ont finalement dit oui. Après l'avoir rejetée en juillet dernier, les députés du Parlement européen ont finalement adopté aujourd'hui une version remaniée de la directive adaptant le droit d'auteur à l'heure du numérique. Emmanuel Macron s'est immédiatement félicité de cette nouvelle sur Twitter. "Une grande avancée pour l'Europe : le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a écrit le président de la République.

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En gestation depuis deux ans, cette directive a pour objectif de mieux protéger les producteurs de contenus face aux géant du net, particulièrement Google et Facebook, qui trustent désormais l'essentiel de la publicité sur le digital. L'idée est de créer un meilleur partage de la valeur entre ceux qui créent et les plateformes qui diffusent ces créations. A titre d'exemple, l'article 13 vise à mieux rétribuer les artistes sur des plateformes comme YouTube.

En première ligne dans cette bataille, on retrouve aussi les éditeurs de presse. Ces derniers ont obtenu la création d'un "droit voisin" pour se défendre face à Google et Facebook. La nouvelle directive devrait ainsi donner aux titres de presse européens les moyens de négocier une redevance avec les grandes plateformes en échange de l'utilisation de leurs contenus. Actuellement, Google ou Facebook peuvent référencer et diffuser des articles de presse sans rien verser en échange.

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme. "Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", a critiqué dans un communiqué l'Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.

Encore d'âpres négociations

Malgré le vote d'aujourd'hui du Parlement européen, la directive devrait encore faire l'objet d'âpres négociations au sein des différentes institutions européennes. Ces discussions pourraient encore durer plusieurs mois. Le texte devra ensuite être adopté par les parlement nationaux de chaque Etat membre de l'Union européenne.

commentaires
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Jarod

Une explication ici : https://www.champeau.info/b...



Il n'y en a qu'une

Le problème se situe surtout dans l'article 13 de la directive qui, même si plus permissive que dans la première mouture, impose un filtrage des liens en aval chez les hébergeurs. Autant ça ne poserait pas trop de problème à OVH ou à Cloudflare, autant ça peut conduire au pilori un petit hébergeur associatif n'ayant pas les capacités pour déployer un tel filtre dans la semaine suivant le vote de la loi dérivée dans la juridiction concernée.



Pickle Rick

"la publicité sur le digital"

Le numérique, merci.



elcox

Heu les USA avec Disney qui fait repousser continuellement la mise dans le domaine public des oeuvres et la DMCA qui autorise aussi énormément d'abus ?

Perso c'est bien de croire la SACEM, perso je préfère me référer à l'EFF ou Mozilla.

https://www.eff.org/deeplin...



NorbertGabriel

Je ne pense pas pouvoir discuter utilement avec quelqu'un qui est pour la liberté du renard dans le poulailler... Que la Sacem soit perfectible, c'est indiscutable, mais le droit d'auteur français évite au moins qu'un auteur soit pillé ou spolié, comme ça arrive aux USA avec le copyright US.



elcox

Je ne pense pas pouvoir discuter avec quelqu'un qui ne veut pas comprendre.

En passant la SACEM (et autres organismes gérant aussi des droits) est un quasi-monopole de fait à la politique très discutable avec plein de gens se payant grassement sur les vrais acteurs de la musique.

Et elle empêche même la musique libre de droit d'être diffusée gratuitement dans les lieux publics. Voilà ce qu'il faut protéger ?

NextImpact a fait de très bons articles sur le sujet.



NorbertGabriel

L'exemple que vous citez concerne le doit américain du copyright, semble-t-il, où une société achète les droits d'une oeuvre et prétend en être propriétaire.. Sauf qu'il s'agit de musique tombée dans le domine public.. Je ne vois pas le rapport avec les GAFA qui se servent gratuitement dans du contemporain. Si quelqu'un met sur youtube une chanson de Ferré ou de Brel massacrée et détournée, les ayant-droits sont fondés à contrôler. Ou à demander des droits. Selon les règles de la Sacem.



elcox

Les mesures techniques imposées sont trop couteuses pour espérer que des startups aient les moyens de les développer et les faire tourner.

Les mesures de copyright actuelles (donc personne ne "pille les autres sans aucune limite" aujourd'hui) sont déjà abusées par les détendeurs de droits, notamment sur Youtube, car il y a zéro répercussions envers ce comportement.

Exemple: https://www.huffingtonpost....



NorbertGabriel

Vous pouvez développer ? En quoi les libertés sont menacées?? Vous êtes pour la liberté de piller les autres sans aucune limite et faire du fric avec ce que vous avez volé, c'est ça votre conception de la liberté ? et en quoi ça renforce les GAFAS ??



Il n'y en a qu'une

Cette directive sur le droit d'auteur prévoit la mise en place d'un filtre sur les contenus avant publication afin de déterminer les liens ouvrant droit à rémunération. Ainsi, tout lien accompagné du titre (incluant la présence de celui-ci dans le-dit lien) menant à des œuvres protégés par le droit voisin de la presse ou la propriété intellectuelle d'éditeur sera soumis à licence ou sinon à censure. Bref, un pas de plus vers un Internet des services cadenassé et géo-restreint, jusque dans les standards, par les fournisseurs en tout genres avec la complicité des gouvernements et au détriment des petits acteurs et des amateurs sans égal moyens avec les GAFAM.

Dans le monde de la recherche, la nouvelle est d'autant plus dramatique que cette mesure signifiera sûrement la mort de l'Open Access à fonds privés puisque cruellement dépendante du facteur d'influence et donc des citations.



pierre_antoine

vous pouvez expliquer svp. En quoi on rogne les libertés individuelles et en quoi on renforce les géants américains?



elcox

Dramatique. Au nom du sacro-saint copyright et d'une presse en crise on rogne encore sur les libertés individuelles et renforce le poids des géants (américains) d'Internet.



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