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YouTube de nouveau inquiété par la justice pour violation des droits d'auteur
Publié le 13 août 2010 à 09:22
Le géant Viacom a décidé de saisir derechef les tribunaux américains.
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Viacom (MTV, Paramount, Showtime, etc.) a officiellement notifié une cour de justice des Etats-Unis de sa volonté de faire appel du jugement rendu contre Youtube. La plateforme de vidéos en streaming, propriété de Google, a mis en place suffisamment de barrières pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle, selon la justice. Ce que conteste Viacom.

Le groupe a rempli le dossier d'appel auprès d'une cour de New-York mercredi. Viacom a dévoilé ses intentions un jour seulement après le jugement rendu, sans présenter d'arguments dans son dossier. Un document présentant les bases de l'argumentation de Viacom est attendu pour l'automne. C'est le premier rebondissement de l'affaire Viacom-Google/Youtube, démarrée en 2007 quand le premier avait réclamé 1 milliard de dollars en justice à la plateforme de streaming, estimant que Youtube avait laissé du contenu sous copyright (comme par exemple les épisodes de South Park lui appartenant) sur son site pour assurer sa popularité.

Le juge de première instance n'a visiblement pas été sensible aux arguments de Viacom, notant que Youtube retire les contenus incriminés dès que les ayants-droits en font la réclamation. Des experts légaux ont toutefois estimé que ce jugement contrevenait aux pratiques de l'industrie, qui sont régies par le Digital Millenium Copyright Act. Google, ravi de la décision de justice, a déclaré que c'était « une victoire importante, pas seulement pour nous, mais aussi pour les milliards de gens dans le monde qui utilisent le web pour communiquer et partager des expériences avec les autres. »

D'autres entreprises du web ont sauté sur l'occasion pour défendre Google dans des documents remis à la cour avant la décision. EBay, Facebook et Yahoo ont notamment considéré que si Google perdait, ils pourraient également faire face à des procès qui pourraient grever l'innovation sur le web. Les experts légaux estiment désormais que Viacom se lance dans un combat de Titans, et qu'il aura des difficultés à convaincre une cour d'appel. Le processus d'appel pourrait en outre prendre des années.

Par puremedias |
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