Supprimera, supprimera pas ? Depuis quelques mois, le sort de la redevance audiovisuelle paraît plus qu'incertain. Ce printemps, en plein Grand débat national, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, s'était publiquement interrogé sur la redevance audiovisuelle, qualifiée d'impôt "assez injuste". "(Je) propose, dans le cadre du Grand débat, un certain nombre de sujets au président de la République et au Premier ministre. Et j'ai posé la question de la redevance télé. Nous aurons l'occasion de voir ce qu'ils décident", avait-il expliqué.
"Compte tenu de la suppression à terme de la taxe d'habitation, il faudra qu'on se pose la question du financement de l'audiovisuel et peut-être de la redevance", a déclaré ce matin le Premier ministre Edouard Philippe sur franceinfo. Le chef du gouvernement a toutefois précisé que la question de sa suppression "n'est pas d'actualité". "On ne la pose pas aujourd'hui puisque cette taxe d'habitation continue à être exercée, donc l'instrument qui permet de collecter la redevance continue à exister", a déclaré Edouard Philippe.
A priori pas de suppression avant 2022
Invité ce matin de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV, Franck Riester, ministre de la Culture, a appelé à un "financement prévisible et pérenne" de l'audiovisuel public. "La taxe d'habitation va être supprimée en 2022. D'ici là, il faudra définir un dispositif de substitution", a déclaré l'occupant de la rue de Valois, écartant une suppression de la redevance d'ici 2022. "S'il devait y avoir une suppression avant 2022, il y aurait un financement prévisible à la hauteur des ambitions qui soit pérenne et qui garantisse l'indépendance de l'audiovisuel public", a-t-il ajouté.
Instaurée en 1933 pour financer la radio publique, la "CAP" (contribution à l'audiovisuel public, ndlr), autrement appelée redevance télé, est déclarative et obligatoire si l'on est redevable de la taxe d'habitation et si son domicile est équipé d'un "téléviseur ou dispositif assimilé". En 2019, son montant est de 139 euros en métropole et de 89 euros dans les DOM-TOM. L'argent de la CAP sert à irriguer les six entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, l'INA et TV5 Monde). Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la redevance représentait une manne de près de 3,9 milliards d'euros en 2017.
Un impôt perçu comme "injuste" par une majorité de Français
Dans le cadre du Grand débat national, la suppression de la redevance a fait partie des sujets évoqués, notamment dans la presse. En 2013, selon une étude IPSOS, 69% des Français la jugeaient "tout à fait" ou "plutôt injustifiée". En novembre dernier, sur LCI, Franck Riester, ministre de la Culture, en charge de l'audiovisuel public, avait déclaré qu'il fallait "réfléchir à un nouveau dispositif". Il avait aussi rappelé que l'audiovisuel public "a besoin d'un financement pérenne et important". "Ça veut dire qu'il faut réfléchir avec Bercy, avec les parlementaires, avec les acteurs de ce secteur et les Français, de la meilleure façon de financer l'audiovisuel public", avait déclaré le locataire de la rue de Valois. Un peu plus tôt dans l'année, sa prédécesseuse, Françoise Nyssen s'était dit favorable à l'instauration d'une redevance universelle. Matignon avait à l'époque assuré que le sujet n'était "pas à l'étude".
"Compte-tenu de la suppression de la taxe d'habitation il faudra se poser la question de la redevance" assure Edouard Philippe #8h30Politique pic.twitter.com/qG3EHnVI3Y
— franceinfo (@franceinfo) 16 mai 2019
