Justice : Google condamné à une publication judiciaire sur sa page d'accueil

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Justice : Google condamné à une publication judiciaire sur sa page d'accueil
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La Cour d'appel de Paris a condamné Google pour "injures publiques". Outre 50.000 euros de dommages et intérêts à verser au plaignant, le moteur de recherche devra afficher une publication judiciaire en page d'accueil, une première.

Dans une décision rendue le 14 décembre dernier, la Cour d'appel de Paris a condamné Google à afficher une publication judiciaire sur sa page d'accueil française pendant sept jours, sous peine d'une amende de 5.000 euros par jour de retard. La filiale française du moteur de recherche a également été condamnée à verser 50.000 euros de dommages et intérêts au plaignant, ainsi que 12.000 euros au titre des remboursements de frais de justice.

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A l'origine de cette procédure judiciaire, le mécontentement d'une société basée à Lyon. Lorsqu'un internaute tapait son nom dans Google, le moteur de recherche affichait dans un menu déroulant la suggestion "escroc" accolée au nom de la société. S'estimant injuriée publiquement, l'entreprise avait porté plainte. Elle avait emporté la victoire en première instance, obtenant notamment la suppression de la suggestion "escroc".

Dans sa plaidoirie, Google avait notamment expliqué que les suggestions de recherche étaient automatisées et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes. Or, le plaignant a prouvé que le moteur de recherche intervenait manuellement pour empêcher l'apparition de certains termes, comme les mots liés à la pornographie.

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