"La chaîne ne disposait d'aucune autorisation" : BFMTV condamnée pour non respect du "droit à l'image et à la vie privée"

Les ennuis s'accumulent pour BFMTV. De plus en plus distancée par CNews côté audiences, la chaîne d'information du groupe RMC BFM (CMA Media) a été condamnée par la 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, en février dernier, à verser 6.000 euros d'indemnisation à une jeune femme "en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte faite au droit au respect de sa vie privée et à son droit à l'image".

Le canal 15 de la TNT a également été tenu d'indemniser sa tutrice pour un montant de 1.000 euros. Enfin, la société audiovisuelle a été condamnée à 2.000 euros pour les frais de procédure. C'est Maître Nejma Labidi, avocate des deux plaignantes, qui a révélé l'information sur une publication postée sur le réseau social Linkedin, compte rendu de la condamnation à l'appui. "La décision a été rendue le 12 février 2025 en première instance, elle est encore susceptible d'appel" a fait savoir l'avocate au barreau de Paris. Mais que s'est-il passé ?

Le 17 juillet 2023, lors d'un reportage pour illustrer des annonces politiques d’Elisabeth Borne autour de la création "d'un délit d’homicide routier", la chaîne d'information incarnée par Benjamin Duhamel, François Gapihan ou encore Maxime Switek avait suivi la Première ministre de l'époque lors d'un déplacement dans un établissement de soins. Sans son accord, la plaignante – dont l'établissement est devenu le lieu de vie à la suite d'un accident – a alors été diffusée "au centre de l'image, pendant plusieurs secondes" dans son fauteuil roulant "arborant une expression figée, ne montrant aucune interaction avec son entourage. Elle ne regarde pas la Première ministre", ont relevé les juges dans leur décision dont nos confrères de "Satellifacts" se sont procurés une copie. 

"Compte tenu de sa position corporelle et de son absence d’interaction (...) ces images, qui atteignent [la demanderesse] dans sa dignité ne sont pas nécessaires à la compréhension du reportage, qui aurait pu être illustré différemment", ont estimé les juges qui ont "privilégié la protection des intérêts" de la jeune femme à la liberté d’informer et reconnu "les atteintes portées à son droit à l’image et au respect de sa vie privée".

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"BFMTV ne disposait d'aucune autorisation de la tutrice pour diffuser publiquement l'image de la majeure protégée" souligne Maître Nejma Labidi avant d'ajouter : "(Le reportage) s’attarde aussi sur la majeure protégée, personne dépourvue de toute notoriété dont l’état de santé dégradé ne pouvait être ignoré des journalistes compte tenu de sa position corporelle et de son absence d’interaction, et ce sans que son visage soit flouté". "Le cabinet se réjouit d'avoir obtenu la condamnation de BFMTV pour avoir diffusé sur sa chaine d'information sans l'accord de la majeure protégée et de sa tutrice", conclut-elle.