Le Conseil d'Etat© Abaca
Le Conseil d'Etat éconduit TF1. Dans un communiqué publié aujourd'hui, la plus haute juridiction administrative annonce rejeter la demande de TF1 d'annuler la décision du CSA du 6 juillet 2016 attribuant une fréquence TNT à franceinfo. Dans sa requête, la filiale de Bouygues avait notamment tenté de démontrer que la procédure d'attribution du canal 27 n'avait pas été menée régulièrement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Dans sa décision, le Conseil d'État écarte les critiques que la Une avait formulées. Le juge administratif relève ainsi que la création d'une chaîne publique d'information en continu "répond au besoin de connaissance et de compréhension de l'actualité, d'analyse et de mise en perspective".
Il écarte également l'argument de TF1 selon lequel l'attribution d'une fréquence à franceinfo aurait pour effet de réduire la ressource disponible pour les opérateurs privés. "L'attribution prioritaire" de la fréquence à France Télévisions "a été rendue possible par un réaménagement de la ressource (...) déjà attribuée" au groupe audiovisuel public "et non par l'utilisation de fréquences en attente d'attribution", rappelle le Conseil d'Etat. En conséquence, ce dernier a conclu que la société TF1 n'était pas fondée à demander l'annulation de la décision du CSA et a rejeté sa requête.
