"Compte tenu de la nature, de l'ampleur et du caractère réitéré du manquement" : L'Arcom condamne RMC Découverte à une sanction de 100.000 euros

RMC Découverte écope d'une nouvelle sanction. Dans une décision publiée au "Journal officiel" ce dimanche 11 mai, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) inflige une amende de 100.000 euros à la chaîne du groupe RMC-BFM, désormais propriété de Rodolphe Saadé. Motif : la non-conformité récurrente à ses obligations de programmation documentaire.

Selon la convention signée en 2012 lors de son lancement, RMC Découverte s'est engagée à consacrer au moins 75 % de son temps d'antenne annuel à la diffusion de documentaires. Un engagement que la chaîne n'a pas tenu pendant plusieurs années consécutives, malgré des rappels à l'ordre répétés. "En 2020, 2021 et 2022, l'éditeur ne s'est toujours pas conformé à son obligation de diffusion de documentaires", note l'Arcom dans sa décision 1 du 16 avril 2025. "En effet, la part consacrée par la chaîne RMC Découverte à la diffusion de documentaires, qui s'est élevée à 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % du temps total de diffusion du service, a présenté chaque année un déficit substantiel par rapport à l'obligation applicable" poursuit le texte. 

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Déjà sanctionnée à hauteur de 100.000 euros en 2022 pour des manquements similaires sur les années 2018 et 2019, la chaîne récidive. L'Arcom rappelle qu'elle avait été mise en demeure dès 2016 puis de nouveau en 2017 pour non-respect de cette obligation clé. Malgré cela, les écarts se sont creusés, jusqu'à provoquer une nouvelle procédure de sanction.

"Compte tenu de la nature, de l'ampleur et du caractère réitéré du manquement, qui porte sur l'une des caractéristiques principales du service", la sanction a été jugée proportionnée par le régulateur, tout en tenant compte des difficultés liées à la crise sanitaire de 2020-2021. L'amende sera reversée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), conformément au Code du cinéma.