Une victoire avant tout symbolique. Patrick Sébastien, qui avait attaqué France Télévisions en justice après son départ forcé en 2019, réclamait 26 millions d'euros de dédommagement au service public. Selon nos confrères de "Capital", le tribunal de commerce de Paris a statué en faveur de l'animateur-producteur en condamnant le groupe dirigé par Delphine Ernotte Cunci. Mais l'interprète de "Tourner les serviettes" devra se contenter de 652.251 euros reversés à sa société Magic TV. La justice a invoqué en la matière une "rupture brutale des relations commerciales".
Parmi les griefs de Patrick Sébastien figurait les commandes revues à la baisse de France Télévisions pour la saison 2018/2019, sa dernière sur l'antenne de France 2. Comme le souligne "Capital", seulement 8 émissions, dont un best of, avaient été validées par le service public pour un montant de 4,9 millions d'euros hors taxes, contre 11,3 millions d'euros HT en moyenne les précédentes années pour un nombre d''émissions plus élevé. Ainsi, en 2016/2017, France 2 avait commandé 17 émissions, dont 3 best of.
Et non content de moins solliciter Patrick Sébastien lors de sa dernière année, le groupe audiovisuel avait exigé une baisse de la facture : le coût de l'émission phare "Le plus grand cabaret du monde" avait été baissé de 12.000 euros pour un montant total de 590.000 euros. Dans son action en justice, l'intéressé réclamait le remboursement de ces économies jugées "indues", "sans aucune contrepartie objective".
Le volume de commandes en question
Au final, les juges du tribunal de commerce ont estimé que la "situation de dépendance économique" invoquée par l'animateur limogé ne tenait pas : "le préavis accordé de 11 mois est suffisant pour permettre à sa société Magic TV de réorganiser ses activités", ont-il souligné en invoquant aussi la "forte notoriété" du plaignant. Mais ils ont observé que le fait pour France Télévisions de revoir son volume de commandes à la baisse n'avait pas permis d'exécuter le fameux préavis "en maintenant la relation aux conditions antérieures". Les 652.251 euros accordés par le tribunal de commerce à Patrick Sébastien correspondent donc à la marge brute qu'il aurait encaissé lors de sa dernière saison sur France 2 si le volume de commandes était resté stable.
Pour le reste, les arguments du service public ont fait mouche auprès des juges, notamment la marge très élevée conservée par le troubadour du PAF, de l'ordre de 14%, "en dépit des baisses de prix unitaires consentis". "Capital" rappelle ainsi que Patrick Sébastien s'est versé 1,1 million d'euros de dividendes au cours de ses deux dernières années de contrat.
