Alain Weill, patron de NextRadioTV, va-t-il pouvoir mettre la main sur la chaîne Numéro 23 ? Si tout semblait bien parti il y a quelques mois, rien n'est moins sûr aujourd'hui. Après la levée de boucliers des observateurs et de certains députés, une note, révélée ce matin par Le Canard Enchaîné, compromet sérieusement l'opération.
l LIRE AUSSI Revente de Numéro 23 : TF1, M6 et Canal+ montent au créneau
l LIRE AUSSI Quand s'arrêtera le trafic des fréquences TNT ?
"C'est en enquêtant sur l'arrivée de l'oligarque russe Alicher Ousmanov dans le capital de Numéro 23 que les agents du CSA ont fait leurs heureuses découvertes", écrit notre cronfrère. Un groupe russe a en effet injecté 10 millions d'euros en 2013 au capital pour le financement de la chaîne. Mais Pascal Houzelot n'a pas communiqué ce nouveau pacte d'actionnaires au CSA, alors que la loi l'y oblige. Et pour cause, selon Le Canard qui cite cette note détaillée, "le pacte prévoit une vente de la société dès que possible, à partir de janvier 2015". En avril dernier, la vente a été annoncée, pour 88,5 millions d'euros.
Des Russes dans le capital
Autre problème, le pouvoir pris par UTH Russia dans la société propriétaire de Numéro 23. La loi interdit à tout actionnaire étranger de posséder plus de 20% du capital social ou des droits de votes. La première condition est remplie, la seconde un peu moins. "Son pacte d'actionnaires permet une minorité de blocage", écrit l'hebdomadaire. Ce qui reviendrait, selon ce rapport, "à lui conférer plus de 20% des droits de vote".
Cette situation est démentie par l'entourage de Pascal Houzelot dans Le Figaro ce matin. Ce pacte d'actionnaires n'incluerait pas une minorité de blocage mais "une clause de protection lui permettant de s'opposer à des décisisons aberrantes de Pascale Houzelot". Celle de revendre avec une confortable plus-value n'en est évidemment pas une ! Les Russes ne sont pas les seuls mystérieux actionnaires de Numéro 23. Le fonds d'invertissement qatari Qipco a aussi injecté 5 millions.
La balle dans le camp du CSA
Quel avenir donc pour la cession de Numéro 23 ? Un rapporteur indépendant devra statuer sur la conformité de ce pacte d'actionnaires avec la loi de 1986. Si oui, la vente s'effectuera et sera taxée, dans le cadre de la nouvelle loi Macron. Dans le cas contraire, tout se complique, le CSA pouvant retirer à la chaîne son autorisation d'emettre ou sa licence ! Sans elles, Numéro 23 ne vaut plus rien.
La balle est donc dans le camp du gendarme du PAF. Critiqué pour de nombreux ratés ces derniers mois (la crise à Radio France, la nouvelle présidence de France Télévisions, le passage de LCI en gratuit), Olivier Schrameck, président du Conseil, est très attendu sur ce dossier éminemment politique.
