Blogueurs : vers la fin de l'anonymat ?

Rien n'est encore fait, et certains estiment que la proposition de loi a peu de chances de passer. Mais elle révèle tout de même une certaine méfiance des parlementaires à propos d'internet et des moyens de communication actuels. Le sénateur Jean-Louis Masson vient en effet de déposer un texte visant à mettre fin à l'anonymat des blogueurs.

Même régime pour tout le monde

Plus concrètement, la proposition met sur un pied d'égalité le simple blogueur et le professionnel de l'information, en ce qui concerne son identification. Elle rend ainsi impossible à quiconque de s'abriter derrière un hébergeur pour préserver son anonymat. Si jamais ce texte venait à passer et que vous possédez un blog dans lequel ne figure pas votre nom, vous serez considéré comme hors-la-loi. Mais la proposition ne se limite pas aux blogs. Par extension, il vous serait également interdit de publier vos tweets depuis un profil anonyme sur Twitter.

Ce que prévoit le texte

Dans le texte, Jean-Louis Masson explique : « l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier, à savoir, principalement :

- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;
- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog.

(...) Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

(...) Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication. »

Une extension du régime juridique aux blogueurs

Mais Jean-Louis Masson ne s'arrête pas là. Il souhaite également étendre aux blogueurs le régime juridique qui s'appliquent aux professionnels de l'information. En d'autres termes, vous pourrez vous retrouver devant les tribunaux. « Il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile. Pour l'essentiel, le blogueur (...) est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite », ajoute le sénateur dans sa proposition.