Info puremedias.com. Un procès perdu à un détail. Selon le jugement prononcé par le Tribunal de commerce de Paris le 6 février 2023, que puremedias.com a pu consulter, la société de production Banijay ("Koh-Lanta", "Les Marseillais", "Les 12 coups de midi", "Touche pas à mon poste") a perdu son bras de fer judiciaire contre sa compagnie d'assurance Generali après l'annulation du tournage des "Apprentis aventuriers" en raison de la crise sanitaire liée au Covid en mars 2020.
Un rapatriement en France en raison de la crise sanitaire
Rappel des faits. Du 13 mars au 12 avril 2020, Banijay devait produire l'émission de télé-réalité "Les Apprentis aventuriers" pour la chaîne W9 dans la province de Chumpton, en Thaïlande. La pandémie ayant entraîné la mise en place de mesures sanitaires par les autorités en France et en Thaïlande à l'époque, la société de production avait décidé de rapatrier ses équipes et de reporter la production de l'émission. Avant le début du tournage, Banijay avait souscrit le 17 février 2020 une assurance audiovisuelle avec la compagnie d'assurance Generali, intitulée "risques spéciaux assurance audiovisuelle média".
Le 18 mars 2020, Banijay avait déclaré son sinistre auprès de l'assureur. Mais ce dernier avait refusé la garantie alléguant que "la police souscrite n'avait pas vocation à s'appliquer", indique le jugement. L'entreprise audiovisuelle avait alors mis en demeure Generali de modifier sa position, en vain. C'est pour cette raison que la société a décidé de porter l'affaire en justice.
Banijay réclame plus d'un million d'euros à son assureur
Lors de l'audience le 28 octobre 2022, Banijay a demandé au tribunal de "juger que le refus de garantie de Generali est contraire aux dispositions contractuelles" et que "la garantie de Generali est engagée concernant les conséquences pécuniaires de l'annulation du tournage du fait du virus". Le mastodonte de la production a demandé à ce que Generali soit condamné à lui verser la somme de 1,17 million d'euros, ainsi que la somme de 10.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
De son côté, lors d'une autre audience le 25 novembre 2022, Generali a demandé de "juger que la police d'assurance souscrite par Banijay n'est pas mobilisable pour garantir les conséquences financières de l'annulation du programme" et de "débouter Banijay de l'ensemble de ses demandes".
Banijay a "profité des derniers vols commerciaux pour rapatrier ses équipes"
Les deux parties se sont alors confrontées lors d'une audience le 16 décembre 2022. Selon Banijay, "la cause du sinistre n'est pas le rapatriement des équipes mais les mesures prises par les autorités locales, européennes et françaises", soulignant que le tournage n'était plus rendue possible et que la société "a profité des derniers vols commerciaux pour rapatrier ses équipes en se conformant aux directives françaises et européennes".
Banijay a précisé avoir fait appel à un expert financier pour évaluer son préjudice qui correspond à l'état de ses pertes : "Elle en justifie, y compris les droits de diffusion d'un montant de 1.100.000 euros acquis par W9 et que Banijay a dû lui rembourser en raison de l'annulation du tournage".
"Le rapatriement des équipes était conseillé mais pas obligatoire"
Pour sa part, Generali a répliqué que Banijay "a fait rapatrier ses équipes pour des motifs sans lien avec l'épidémie de Covid et a abandonné la production du programme". Pour la compagnie d'assurance, la société de production n'a pas justifié de "directives officielles locales", "de sorte qu'il est impossible de vérifier la réalité des faits allégués" : "Toutes les mesures thaïlandaises prennent effet après la décision de Banijay de rapatrier ses équipes et, de plus, ne concernent pas la province dans laquelle devait avoir lieu le tournage".
"Banijay ne démontre pas que les mesures prises par le gouvernement thaïlandais pour lutter contre l'épidémie de Covid l'empêchaient de poursuivre le tournage, mais limitaient simplement ses déplacements dans le pays. Le rapatriement des équipes était conseillé mais pas obligatoire au regard des directives françaises et européennes", a ajouté l'entreprise, selon le jugement.
Par ailleurs, l'assureur a indiqué que le contrat signé par Banijay prévoit que le sinistre est exclu, s'il est causé par une mesure sanitaire, prise par les autorités publiques, "du fait notamment d'une épidémie de pneumopathie atypique", que Generali associe au Covid-19.
Un détail du contrat qui change tout
Après avoir écouté les arguments des deux parties, le Tribunal n'a pas contesté que Banijay "a décidé de rapatrier ses personnels en France, par mesure de sécurité, dès la parution du décret français du 16 mars 2020 visant à réglementer les déplacements", "ce qui ne permettait donc plus quoiqu'il en soit de poursuivre le tournage du programme".
En revanche, il a relevé que le contrat stipulait d'une fameuse clause d'exclusion en lien avec "des épidémies de pneumopathie atypique" : "La manière dont l'extension de garantie est écrite dans la police signée, est claire et ne souffre d'aucune interprétation" et "que le renvoi au terme 'épidémie' est clair et précise". En conséquence, le tribunal a décidé de débouter Banijay de toutes ses demandes et a condamné l'entreprise à payer à Generali la somme de 1.500 euros de frais d'avocat.
Contactée par puremedias.com, la société Banijay n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
