Numéro 23 va survivre. Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil d'Etat a décidé d'invalider les deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel prononçant puis confirmant l'abrogation de l'autorisation à émettre de la chaîne TNT de Pascal Houzelot. Numéro 23 continuera donc bien d'émettre le 30 juin prochain.
"L'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA"
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime que "le simple fait qu'un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l'opération comme illicite" et "que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA". Il ajoute que "le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative". Par conséquent, le Conseil d'Etat "annule la décision du CSA". Dans un communiqué, la chaîne se dit "très heureuse" d'être "rétablie dans tous ses droits".
Prise le 14 octobre dernier, la décision du CSA de faire disparaître une chaîne en clair est rarissime. Elle faisait suite à la découverte par le gendarme de l'audiovisuel d'une "contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 par Numéro 23 (année d'attribution de la fréquence à la chaîne, ndlr) et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d'actionnaires avec l'investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s'obliger à une cession très rapide de la fréquence".
"Abus de droit entaché de fraude"
L'institution d'Olivier Schrameck avait estimé qu'une telle démarche était constitutive "d'un abus de droit entaché de fraude" et devait donc entraîner la mort de la chaîne, et par ricochet celle de l'opération de rachat lancé en avril dernier par le groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC). En octobre 2015, le CSA avait cependant permis à Numéro 23 d'échapper à un tel sort si elle renonçait "aux conditions du pacte d'actionnaires" et à la "cession" à NextRadioTV.
Jugeant cette décision "injuste" et "disproportionnée", Pascal Houzelot avait introduit en novembre dernier un recours gracieux devant le CSA. Dans la presse, il avait tenu à rassurer en affirmant qu'il ferait "tous les efforts nécessaires" pour que Numéro 23 continue à vivre. Quelques semaines plus tard, les Sages de l'audiovisuel n'avaient cependant pas semblé convaincus par les gages donnés par le patron de la chaîne, rejetant son recours gracieux. Estimant au contraire qu'elle s'"était mise en conformité sur les aspects qui avaient motivé la décision du CSA du 14 octobre dernier", Numéro 23 avait décidé de déposer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.
Nouveau désaveu pour le CSA
Le 24 mars dernier, les conclusions du rapporteur public étaient dévoilés par Le Monde. Elles confortaient globalement la décision du CSA en estimant notamment que la "mauvaise foi" de Numéro 23 et "sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations" étaient établies dans ce dossier. Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat a donc décidé de ne pas suivre les recommandations du rapporteur public. C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat casse une décision du CSA, après l'annulation du refus du passage de LCI en gratuit en juin 2015. Un coup dur pour Olivier Schrameck, pourtant issu du Conseil d'Etat...
Numro 23 trs heureuse d'tre totalement rtablie dans ses droits par la dcision du Conseil d'Etat qui annule la sanction illgale du CSA.
— Numro 23 (@numero23tv) March 30, 2016
